Facturation électronique des associations : comment faire ?

Dès septembre 2026, la gestion de vos factures d’association va peut-être évoluer ! En effet, la généralisation de la facturation électronique, déjà en cours pour les entreprises, va progressivement s’étendre aux associations assujetties à la TVA. Mais qu'en est-il des autres associations, en quoi consiste vraiment la facturation électronique et comment savoir si la vôtre est concernée ? C'est ce que nous allons voir tout de suite !

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Facturation électronique pour les associations : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, votre association pourrait prochainement être soumise à de nouvelles obligations :

• ‍l’émission et la réception de factures électroniques (appelée e-invoicing)‍
• et la transmission de données de transaction à l’administration fiscale (appelée e-reporting).

Voyons tout cela de plus près.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est un document transmis et reçu sous forme dématérialisée et conforme à l’un des trois formats reconnus par l’administration (Factur-X, UBL et CII). Ces formats, dits “structurés”, permettent d’émettre et de recevoir des factures de façon automatisée et sécurisée. 

Vous l’avez compris : contrairement à ce que l’on pourrait penser, une facture électronique ne se limite pas à une simple facture en version PDF envoyée par e-mail !

Dès 2026, toutes les transactions (achats ou ventes de biens ou de prestations de services) réalisées entre des entreprises ou associations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France seront concernées par la facture électronique (e-invoicing).

Si votre association en fait partie, vos factures devront être envoyées ou reçues par l’intermédiaire d’un tiers, nommé plateforme agréée (PA, ex-PDP pour plateforme de dématérialisation partenaire). Accréditées par l’État, ces plateformes sont chargées d’émettre ou de recevoir les factures, de les convertir dans un format structuré et d’en transmettre les données à l’administration.

‍Qu’est-ce que l’e-reporting ?

Le e-reporting s’applique aux transactions qui ne donnent pas lieu à l’émission d’une facture électronique. C’est le cas, par exemple, des transactions réalisées avec des clients particuliers ou avec des entreprises étrangères qui ne sont pas assujetties à la TVA en France.

L’obligation d’e-reporting consiste simplement à transmettre à l’administration : 

• les données de chaque transaction (date et numéro de facture, montant facturé, catégorie de transaction, etc.). C’est ce que l’on appelle l’e-reporting de transaction ;
• les données de paiement ou d’encaissement (date, montant, numéro de facture, etc.). On parle dans ce cas d’e-reporting de paiement

Quels sont les objectifs de la réforme relative à la facturation électronique ?

La généralisation de la facturation électronique s’inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion administrative. Elle vise notamment à : 

• simplifier les déclarations de TVA pour les associations et les entreprises concernées via un pré-remplissage ;
• réduire les coûts et les délais de paiement ;
• renforcer la détection et la lutte contre la fraude à la TVA ;
• améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique des entreprises et associations françaises.

Si la démarche peut sembler contraignante au premier abord, elle profite en réalité à tout le monde : l'État gagne en visibilité sur l'activité économique, et les associations y gagnent en simplicité et en efficacité au quotidien.

Quelles associations sont concernées par la facturation électronique ? 

Les nouvelles obligations en matière de facturation électronique s’appliquent à toutes les entités assujetties à la TVA, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises. Pour savoir si votre structure est concernée, il faut distinguer trois situations.

L’association qui exerce uniquement des activités non lucratives 

Si votre association mène exclusivement des activités à but non lucratif, elle n’est concernée ni par l’émission, la transmission ou la réception de factures électroniques (e-invoicing), ni par la transmission des données de transaction (e-reporting). 

Si vous achetez des biens ou des services auprès d’un fournisseur, c’est ce dernier qui aura l’obligation d’effectuer un e-reporting auprès de l’administration.

L'association qui exerce des activités économiques accessoires

Votre association à but non lucratif exerce des activités lucratives accessoires (vente de produits, organisation de manifestations, etc.) ? Si sa gestion est désintéressée, ses activités lucratives représentent une part marginale de son financement et les recettes issues de ces activités ne dépassent pas 80 011 euros par an (seuil applicable en 2025), elle est alors considérée comme non assujettie à la TVA. 

Dans ce cas, elle n'est soumise à aucune obligation : ni e-invoicing, ni e-reporting, ni même l'obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. C'est le fournisseur qui aura l'obligation d'effectuer un e-reporting auprès de l'administration.

L'association assujettie et exonérée de TVA

Si votre association est assujettie à la TVA mais bénéficie d'une exonération spécifique prévue aux articles 261 à 261 E du CGI (formation professionnelle continue, location de locaux nus à usage d'habitation, etc.), elle n'est pas soumise à l'obligation d'émettre des factures électroniques ni de transmettre des données de transaction ou de paiement.

En revanche, elle doit être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.

L’association assujettie à la TVA 

Votre association peut être assujettie à des impôts commerciaux comme la TVA. C’est le cas si sa gestion n’est pas désintéressée et si ses activités entrent directement en concurrence avec celles des entreprises. 

Dans ces conditions, elle est concernée à la fois par l’obligation d’e-invoicing et par l’obligation d’e-reporting, au même titre qu’une entreprise assujettie à la TVA. 

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques (e-invoicing) ne sera obligatoire que pour les achats et les ventes de biens ou de prestations de services effectuées entre deux entités (vendeur et acheteur) établies en France et assujetties à la TVA.

Ainsi, si votre association effectue une transaction avec un particulier ou avec une entreprise étrangère, elle ne sera pas tenue d’émettre une facture électronique, mais seulement de transmettre à l’administration ses données de transaction (e-reporting).

À noter : les associations qui passent des marchés publics avec l’État, les établissements publics ou les collectivités territoriales sont déjà soumises à l'obligation de facturation électronique, par l’intermédiaire du portail Chorus Pro.

Conclusion

La réforme de la facturation électronique va progressivement s’appliquer à partir de septembre 2026, avec une première étape : l’obligation pour toutes les structures soumises à la TVA, y compris les associations, d’être équipées pour recevoir des factures électroniques. 

Il est recommandé d’anticiper ces changements. Au-delà du caractère obligatoire du dispositif, la réforme aura un impact direct sur vos outils de gestion et sur vos échanges avec votre expert-comptable. AssoConnect vous accompagne dans ces changement avec un outil de facturation électronique intégré.

En prenant de l’avance, vous pourrez tirer pleinement profit des avantages de cette réforme : un gain de temps considérable, une meilleure traçabilité des factures et une simplification des démarches liées à la fiscalité de votre association !