Votre association a-t-elle besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacles ?

Votre association culturelle prévoit d'organiser un concert, une pièce de théâtre ou un spectacle de danse pour financer vos activités associatives ? Avant de communiquer sur l'événement et de lancer la billetterie, pensez à vérifier si votre association est concernée par la licence d'entrepreneur de spectacles vivants !

Cette autorisation n'est pas systématiquement obligatoire, mais elle peut être nécessaire selon le nombre de représentations que vous organisez dans l'année.

Dans cet article, nous verrons ce qu'est une licence d'entrepreneur de spectacles, les cas dans lesquels une association doit la détenir, et les démarches à effectuer pour l'obtenir. Que le spectacle commence !

Qu'est-ce qu'une licence d'entrepreneur de spectacles ?

La licence d'entrepreneur de spectacles, aussi appelée récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles, est une autorisation administrative destinée aux structures qui produisent, diffusent ou exploitent des lieux de spectacles vivants.

Elle doit être détenue par toute personne morale (association, entreprise privée, collectivité territoriale, etc.) ou physique dans deux cas : le spectacle vivant est son activité principale, ou il s'agit d'une activité secondaire ou occasionnelle avec plus de 6 représentations par an.

À quoi sert la licence d'entrepreneur de spectacles ?

Le récépissé d'entrepreneur de spectacles sert à encadrer et sécuriser les activités de spectacle vivant. Concrètement, il permet de s'assurer que votre organisme respecte les règles applicables au secteur, notamment :

• le droit du travail et les droits sociaux, pour protéger les artistes et les autres salariés ;
• la rémunération des auteurs et des intervenants ;
• la sécurité des lieux d'accueil et du public ;
• la propriété littéraire et artistique, pour protéger les auteurs et les œuvres interprétées.

Quels événements sont considérés comme un spectacle vivant ?

Pour être considéré comme un spectacle vivant au sens du Code du travail, votre événement doit réunir plusieurs éléments : une représentation devant un public (accès gratuit ou payant), la présence physique d'au moins un artiste rémunéré, et l'interprétation d'une œuvre de l'esprit.

Tous les événements organisés par une association ne relèvent donc pas du spectacle vivant. Une compétition sportive, une projection de film, un bal ou une kermesse sans artiste rémunéré ne sont pas concernés par cette réglementation.

Les associations sont-elles concernées par la licence d'entrepreneur de spectacles ?

En tant que personne morale, votre association loi 1901 peut tout à fait être concernée par la licence d'entrepreneur de spectacles. Cette obligation s'applique si le spectacle vivant est votre activité principale ou si vous organisez plus de 6 représentations par an à titre occasionnel.

Dans les autres cas (jusqu'à 6 représentations par an), une simple déclaration à la DRAC et au GUSO suffit.

Le spectacle vivant est l'activité principale de votre association

Votre association peut avoir pour activité principale le spectacle vivant, notamment si vous montez une compagnie de théâtre ou de danse sous forme d'association culturelle. Dans ce cas, le récépissé valant licence est obligatoire.

À noter : si l'organisation de spectacles vivants est votre activité principale, elle doit être inscrite dans l'objet social des statuts de votre association.

Le spectacle vivant est une activité occasionnelle (plus de 6 représentations par an)

Si vous dirigez une association sportive, éducative ou une Maison des jeunes et de la culture (MJC) et que vous organisez ponctuellement des concerts pour collecter des fonds, votre association est concernée par le récépissé d'entrepreneur de spectacles à partir de 7 représentations annuelles.

À noter : le nombre de représentations se calcule spectacle par spectacle. Chaque passage devant un public compte comme une représentation distincte, même s'il s'agit du même spectacle organisé le même jour et dans le même lieu.

Le spectacle vivant est une activité occasionnelle (jusqu'à 6 représentations par an)

Si vous organisez des événements de spectacle vivant de façon ponctuelle sans dépasser 6 représentations par an, la licence n'est pas nécessaire. En revanche, lorsque vous employez des artistes ou des techniciens professionnels et rémunérés, vous devez les déclarer via le GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel).

À noter : même sans licence obligatoire, votre association reste soumise à plusieurs démarches : déclarer le concert auprès de la DRAC au moins un mois avant l'événement, déclarer l'événement à la Sacem si vous diffusez des œuvres musicales en public, et souscrire une assurance responsabilité civile.

Quelle catégorie de licence d'entrepreneur de spectacle choisir ?

En fonction de votre rôle dans l'organisation des événements, vous devrez demander un ou plusieurs récépissés parmi ces 3 catégories :

• Catégorie 1 – exploitant de lieux de spectacle vivants : si votre association gère un lieu aménagé pour recevoir du public (salle de concert, théâtre, salle associative équipée d'une scène et de gradins, etc.) ;
• Catégorie 2 – producteur de spectacle ou entrepreneur de tournées : si votre association produit le spectacle, emploie les artistes et les techniciens, organise les répétitions et finance la production ;
• Catégorie 3 – diffuseur de spectacles : si votre association accueille un spectacle produit par une autre structure dans le cadre d'un contrat, et prend en charge l'accueil du public, la billetterie ou la sécurité.

Dans le cas où votre association exerce plusieurs activités, elle peut avoir besoin de plusieurs récépissés. Avant de déposer votre demande, identifiez précisément votre rôle.

Comment obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles pour son association ?

Faire une première demande de licence d'entrepreneur de spectacles

La première demande s'effectue en ligne sur la plateforme dédiée aux démarches numériques. Si le spectacle vivant est votre activité principale, la demande doit être déposée dès la création de votre association. S'il s'agit d'une activité secondaire, elle peut se faire à tout moment.

Le formulaire est transmis à la DRAC compétente (celle de la région où se situe le siège de votre association). L'administration évalue alors plusieurs conditions de compétence :

• diplôme de l'enseignement supérieur,
• 6 ans d'expérience professionnelle dans le spectacle vivant,
• ou formation d'au moins 125 heures dans le secteur.

Votre association doit également prouver qu'un ou plusieurs membres ont suivi une formation à la sécurité des spectacles.

Votre activité peut commencer après un délai de 30 jours à compter de la réception d'un dossier complet et conforme. Mieux vaut anticiper : si vous prévoyez un festival ou plusieurs représentations dans l'année, déposez votre demande plusieurs mois à l'avance pour absorber d'éventuels retards liés à un dossier incomplet.

Renouveler sa licence d'entrepreneur de spectacles

Le récépissé valant licence est délivré pour une durée de 5 ans et doit être renouvelé à son expiration. La demande de renouvellement s'effectue également en ligne.

Conclusion

Vous l'avez compris, votre association n'a besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacles que si le spectacle vivant constitue son activité principale ou si elle organise des événements à partir de 7 représentations par an.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la DRAC de votre région plusieurs mois avant le premier événement. Cela vous permettra d'anticiper les démarches et de donner vie à vos projets culturels dans un cadre sécurisé !