Tout savoir de la rémunération des dirigeants d'association

La plupart du temps, les dirigeants d’association exercent leur fonction à titre bénévole et ne sont donc pas rémunérés. Toutefois, certaines exceptions sont prévues par la loi.

Nous adressons un grand merci à Samson du Cabinet Samson Conseil pour ses précieuses contributions à la rédaction de cet article.

Pourquoi un dirigeant d’association a-t-il le droit d’être rémunéré ?

Selon la loi de 1901, une association est une structure désintéressée, poursuivant un but non lucratif.

Toutefois, une association peut choisir de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de l’association.

Le principe de non-rémunération du dirigeant d’association

La fonction dirigeant d’association à titre gracieux repose sur le principe de non-rémunération. Ce rôle est défini par le Code général des Impôts.

sportif ou de plein air

Pour soutenir l’action de ces associations d’intérêt général, elles sont exonérées des impôts commerciaux.

Toutefois, ce précepte global doit être abordé plus finement, puisqu’un dirigeant d’association peut être rémunéré, sans pour autant que l’association perde son caractère désintéressé.

L'intérêt socio-économique de rémunérer les dirigeants d'associations

Dans un premier temps, la rémunération permet au dirigeant de l'association de se concentrer davantage sur ses missions associatives en y consacrant plus de temps.

Dans certaines grandes associations, les responsabilités confiées aux dirigeants exigent un engagement à temps plein, difficilement conciliable avec une autre activité professionnelle. Dans ce cas, rémunérer un dirigeant peut s’avérer nécessaire, à condition de respecter le cadre légal pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la structure.

Cette rémunération permet également de soutenir le développement de l’association : un dirigeant rémunéré peut se consacrer pleinement à des missions stratégiques, comme le recrutement d’un salarié, le pilotage d’un nouveau projet ou la recherche de partenariats.

Enfin, dans les territoires moins dynamiques, la rémunération peut faciliter le recrutement d’un dirigeant et sécuriser la continuité des actions associatives.

Effets délétères de la rémunération des dirigeants d'association

Attention toutefois, rémunérer un dirigeant peut aussi avoir des effets contre-productifs, s’ils ne sont pas anticipés.

L’engagement bénévole repose souvent sur une motivation symbolique forte : le sens, la reconnaissance, l’utilité sociale. Introduire une rémunération dans ce cadre peut parfois déséquilibrer cette dynamique, en transformant peu à peu les attentes des bénévoles.

Cela peut créer un effet d’entraînement : si un dirigeant est rémunéré, pourquoi pas d’autres membres investis ? Il devient alors difficile de fixer une limite claire ou d’appliquer des règles différentes selon les profils. Une fois la logique de rémunération enclenchée, il est souvent compliqué de revenir en arrière.

En résumé : une association peut rémunérer un dirigeant si cela ne remet pas en cause son but non lucratif ni sa gestion désintéressée.

Quelles associations peuvent rémunérer leurs dirigeants ?

La possibilité de rémunérer un dirigeant d’association dépend du type de structure juridique et de ce que prévoient ses statuts.

Certaines structures peuvent rémunérer leurs dirigeants, sous conditions :

• les associations loi 1901,
• les associations d’Alsace-Moselle,
• les fondations reconnues d’utilité publique,
• les fondations d’entreprise.

Attention : les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants. Elles peuvent uniquement procéder à des remboursements de frais, sur justificatif et après validation par le Conseil d’administration. Ces remboursements relèvent d’une indemnisation et non d’une rémunération.

De même, dans les associations simplement déclarées, les dirigeants sont considérés comme bénévoles et ne perçoivent pas de rémunération.

Enfin, certaines catégories d’associations sont soumis à des restrictions particulières. C’est le cas notamment des structures relevant :

• du secteur sportif ou de plein air,
• du secteur médico-social,
• de la jeunesse ou de l’éducation populaire,
• ou encore celles qui sollicitent des subventions publiques

Pour ces structures, la rémunération des dirigeants n’est possible qu’à condition d’obtenir un agrément spécifique des pouvoirs publics.

Quelles sont les conditions juridiques pour rémunérer les dirigeants d’associations ?

Vous souhaitez rémunérer votre dirigeant d’association ? Une seule condition sine qua non requise : votre association doit être en adéquation avec la législation en vigueur.

Avant toute chose, assurez-vous que votre association est juridiquement en capacité de rémunérer un dirigeant. Cela passe par deux étapes : la validation dans les statuts, puis l’établissement d’un contrat de travail adapté.

Les statuts de votre association

Tout d’abord, vérifiez si vos statuts prévoient la possibilité de rémunérer un dirigeant. Si ce n’est pas le cas, vous devrez les modifier en convoquant une Assemblée Générale ou un Conseil d’Administration.

Cette modification doit préciser :

• le montant ou les modalités de la rémunération envisagée,
• les conditions d’exercice du mandat : missions, responsabilités, cadre de la fonction.

Dès lors qu’une rémunération est versée et que le dirigeant exerce une activité sous l’autorité d’un organe de gouvernance (comme le Conseil d’administration), cela suppose la mise en place d’un contrat de travail. Le dirigeant est alors considéré comme salarié de l’association et soumis aux obligations qui en découlent (cotisations sociales, déclaration des revenus, etc.).

Le contrat de travail du dirigeant d’association

En droit français, un contrat de travail implique nécessairement l’existence d’un lien de subordination : le salarié exécute sa mission sous l’autorité d’un employeur.

Dans le cas d’un dirigeant d’association, cela signifie qu’il doit être placé sous le contrôle d’un organe décisionnel, comme le Conseil d’administration. C’est cette relation hiérarchique qui rend la rémunération juridiquement recevable dans le cadre d’un contrat de travail. 

Le dirigeant salarié est donc tenu de rendre compte de ses actions à l’organe qui le supervise. Comme tout salarié, il est soumis aux obligations déclaratives et sociales : déclaration de revenus, cotisations pour le chômage, la retraite complémentaire, l’assurance maladie, etc.

Combien une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?

La règle générale concernant la rémunération des dirigeants d'associations

Depuis la circulaire 4H5-06 du 18 décembre 2006, une association peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants dans la limite de ¾ du SMIC brut mensuel, sans que cela remette en cause son caractère désintéressé — à condition de respecter certains critères de transparence financière.

Ce plafond inclut non seulement la rémunération directe, mais aussi les avantages complémentaires éventuellement accordés au dirigeant, tels que :

• les avantages en nature (voiture de fonction, repas, logement...),
• les cadeaux,
• ou encore les remboursements de frais non justifiés comme engagés dans l’intérêt exclusif de l’association. 

En pratique, ce seuil est donc atteint rapidement, ce qui impose une gestion rigoureuse pour éviter tout dépassement involontaire.

La dérogation à la règle concernant la rémunération des dirigeants d'associations

Certaines associations peuvent, à titre dérogatoire, verser à leurs dirigeants une rémunération supérieure au plafond des ¾ du SMIC, dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 11 592 € brut mensuels en 2025).

Pour cela, plusieurs conditions cumulatives doivent impérativement être réunies :

• une transparence financière exemplaire (vote en Assemblée Générale, mention dans l’annexe des comptes, etc.) ;
• un fonctionnement démocratique effectif ;
• une adéquation entre les missions du dirigeant et le niveau de rémunération ;
• le respect strict des plafonds de rémunération autorisés.

L’éligibilité à ce régime dépend aussi du niveau de ressources de l’association, calculé sur la base de la moyenne des trois derniers exercices, en tenant compte :

• des ressources propres de l’association,
• des ressources des structures affiliées,
• à l’exclusion des subventions publiques.

En fonction du niveau de ressources, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité comme suit :

• de 200 000 € à 500 000 € : 1 seul dirigeant peut être rémunéré ;
• de 500 000 € à 1 000 000 € : 2 dirigeants ;
• au-delà de 1 000 000 € : jusqu’à 3 dirigeants.

À noter : les associations qui choisissent ce régime sont, du point de vue fiscal, assimilées à des structures à but lucratif. Elles deviennent alors redevables :

• de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
• de la Contribution Économique Territoriale (CET),
• et de l’Impôt sur les Sociétés (IS).

La dérogation concernant les associations de jeunesse et d’éducation populaire

Depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, un autre type de dérogation existe donnant la possibilité de rémunérer des dirigeants au-dessus de la limite des ¾ du SMIC pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP).

En application de cette loi, ces associations peuvent rémunérer leurs dirigeants quelle que soit l’origine des ressources de l’association. Cet assouplissement s’accompagne de trois conditions restrictives :

• l’instance dirigeante doit être composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans,
• seuls les dirigeants âgés de moins de 30 ans à la date de leur élection peuvent être rémunérés pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois,
• en 2025, le plafond mensuel du PSS (Plafond de la Sécurité Sociale) est de 3 864 € brut/mois, donc ce régime permet une rémunération allant jusqu’à ce montant pour les dirigeants JEP concernés.

Conclusion

Rémunérer un dirigeant d’association est possible, mais reste l’exception, non la règle. Le principe fondateur du monde associatif demeure celui de la gestion désintéressée, dans lequel les dirigeants exercent leur fonction bénévolement. Néanmoins, des dérogations encadrées existent pour permettre à certaines associations de professionnaliser leur gouvernance, lorsque les missions exercées par les dirigeants le justifient.

Jusqu’à ¾ du SMIC, une rémunération est tolérée sans remettre en cause le caractère non lucratif de l’association, à condition de respecter des critères de transparence et de fonctionnement démocratique.

Au-delà de ce plafond, seules les associations disposant de ressources suffisantes peuvent rémunérer leurs dirigeants, sous réserve de répondre à des exigences renforcées (nombre limité de dirigeants rémunérés, justification des montants, certification des comptes…).

Enfin, des régimes spécifiques comme celui des associations de jeunesse et d’éducation populaire permettent des assouplissements sous conditions.

En somme, avant de mettre en place une rémunération, il est essentiel de bien mesurer les impacts juridiques, fiscaux et humains de cette décision.

Pour aller plus loin, découvrez notre article sur les associations collégiales.