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💡 L'essentiel
- Depuis 2021, les mineurs n'ont plus besoin d'un certificat médical : un questionnaire signé par le responsable légal suffit, sauf pour les disciplines à contraintes particulières.
- Pour les adultes en compétition, le certificat reste obligatoire, à renouveler tous les 3 ans, avec un questionnaire QS-SPORT chaque année.
- Pour les licences loisir, c'est votre association qui fixe la règle, mais votre assurance peut l'exiger. Pensez bien à vérifier vos contrats.
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Les inscriptions à votre association sportive reprennent, et avec elles, la course pour récupérer les certificats médicaux de vos adhérents.
Face à cette situation récurrente, bon nombre de responsables associatifs doivent replonger dans ce que dit la loi : pour quelles associations un certificat médical pour le sport est-il requis ? Pour quels types d’adhérents ?
Pour vous faire gagner du temps, nous avons rassemblé pour vous tout ce que la réglementation d’association sportive édicte concernant ces certificats médicaux.
En somme, tout ce qu’il vous faut pour aborder sereinement la délivrance de vos licences sportives !
Pour celles et ceux qui préfèrent le format vidéo :
Qu’est-ce qu’un certificat médical pour le sport ?
Un certificat médical pour le sport est un justificatif édité par un professionnel de santé (souvent le médecin traitant), qui indique qu’il n’existe pas de contre-indication à ce qu’un adhérent pratique une discipline sportive.
C’est pourquoi on l’appelle également "certificat médical de non contre-indication". Celui-ci ne peut porter que sur une seule discipline sportive, ou sur un ensemble de disciplines connexes.
Il permet de justifier auprès de votre assurance que vous avez bien fait preuve de vigilance et d’organisation, en cas de souci de santé de l’un de vos licenciés.
La délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an est parfois nécessaire pour pouvoir délivrer une licence sportive à vos adhérents. Mais vous allez découvrir qu’il existe des spécificités, selon votre type d’association et d’adhérents.
À noter : même dans le cadre du sport sur ordonnance, il peut être nécessaire d'obtenir un certificat médical avant de se lancer dans la pratique recommandée.
Quand devez-vous obligatoirement demander un certificat à vos adhérents ?
Vous vous demandez dans quels cas vos adhérents doivent vous fournir un certificat médical pour la pratique des activités sportives dans votre club ?
Pas de souci : voici les cas de figure prévus par le Code du Sport et la loi sur la modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine en 2016.
Pour les adhérents mineurs
Tout d’abord, sachez que si vous gérez une association sportive scolaire (telle que l’UNSS, l’UGSEL ou l’USEP), la production d’un certificat médical n’est pas obligatoire pour obtenir une licence.
Pour tous les autres types de fédérations sportives accueillant des mineurs, la loi s’est assouplie courant 2021. En effet, le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 vient simplifier l’accès des enfants à la pratique d’une activité sportive.
Les mineurs n’ont plus besoin de délivrer un certificat médical pour le sport à votre association. Ce certificat est remplacé par un questionnaire, qui équivaut à une attestation parentale : il permet d’obtenir une licence ou bien de la renouveler sans avoir besoin d’une visite médicale préalable.
Le principe de ce questionnaire ? Le responsable légal du mineur répond à une série de questions sur la santé du jeune (que vous pouvez trouver sur le site de Legifrance).
Si certaines questions indiquent un souci de santé potentiel, un examen médical doit être pratiqué, et un certificat médical devient alors obligatoire.
Bon à savoir : quel que soit votre type d’association, vos adhérents mineurs doivent tout de même vous fournir un certificat dans le cadre de la pratique sportive d’une discipline dite "à contraintes particulières". Nous revenons sur ces cas particuliers à la fin de cette partie.
Pour les adhérents majeurs
Votre licencié est majeur : doit-il vous présenter un certificat médical pour la pratique du sport dans votre association ?
Tout dépend du type de licence que vous lui délivrez :
- Pour une licence "loisir", soit sans participation aux compétitions : c’est à votre association de fixer, avec votre commission médicale, les règles. Il est recommandé de demander à vos adhérents de vous délivrer un certificat au moins tous les deux ans.
- Pour une licence "compétition" : le certificat d’absence de contre-indication est exigé pour s’inscrire à votre association. Par ailleurs, attention beaucoup de contrats d’assurance ne couvrent pas les associations en cas d’accident, si l’adhérent n’a pas délivré auparavant un certificat médical pour le sport. N’hésitez donc pas à consulter avec attention les termes de vos contrats d’assurance.
Pour les disciplines dites "à contraintes particulières"
La loi prévoit des règles spécifiques dans le cadre de la pratique de certains sports, dits "à contraintes particulières". Pour la pratique de ces activités sportives en fédération, un certificat médical attestant de l’aptitude de votre adhérent est requis.
C’est le cas pour les disciplines sportives :
- Qui s’exercent dans un environnement spécifique, comme l’alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie ;
- De combat qui peuvent prendre fin par un K-O, comme la boxe anglaise ;
- Qui impliquent l’usage d’armes à feu ou air comprimé, comme le ball-trap ou le biathlon ;
- Qui nécessitent l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, comme le karting ou le motocyclisme ;
- Aéronautiques, comme la voltige aérienne ou le parachutisme ;
- De sports avec des contacts importants, y compris des sports collectifs tels que le rugby à XV, à XIII et à VII.
Vous l'avez compris, si les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à prouver, l'idée est ici d'évaluer le degré de risque de la discipline, afin d'adapter la politique d'attestation ou de certificat pour votre club en conséquence. La liste complète des sports à contraintes particulières est consultable sur Légifrance.
Voici un tableau pour résumer qui doit fournir un certificat médical :
Quand demander un certificat pour le renouvellement de vos licences ?
La présentation d’un certificat attestant l’absence de contre-indications à la pratique du sport peut également être requise dans le cadre du renouvellement de la licence de vos licenciés :
- Pour les licences "compétition", ce certificat est à renouveler tous les trois ans. Tous les ans, vos adhérents doivent également remplir un questionnaire de santé : le questionnaire QS-SPORT.
- Pour les licences "loisir", les mêmes règles que pour la première inscription s’appliquent. Ainsi, c’est à votre association de déterminer à quelle fréquence un nouveau certificat doit vous être délivré.
- Pour les disciplines à contraintes particulières (sport de contact, avec armes à feu, etc.), le certificat médical doit être renouvelé tous les ans.
Pour y voir plus clair, nous avons mis les différents cas de figure dans un tableau :
Conclusion
Vous l’avez vu : dans bon nombre de cas, il est obligatoire de demander un certificat médical à vos adhérents avant qu’ils puissent entamer leur pratique du sport dans votre association sportive.
Cependant, n’oubliez pas l’adage : "quand il y a un doute, il n’y en a pas" ! Il est ainsi chaudement recommandé de demander un certificat par précaution, du moment où vous doutez du fait que cela soit obligatoire ou non. Vous y gagnerez en sérénité, et surtout, vous serez couvert par votre assurance en cas de souci !
Et si vous en profitez pour simplifier la gestion des inscriptions et des licences de votre club ? AssoConnect vous permet de centraliser les dossiers de vos adhérents, de suivre les pièces justificatives reçues et de gérer vos renouvellements en quelques clics.
