Comment demander une subvention pour son association ?

Pour une association, la recherche de financements peut s'avérer un vrai casse-tête. Dans un contexte de diminution des financements publics, vous êtes souvent amenés à solliciter une pluralité de financeurs. Plus d'interlocuteurs et plus de démarches qui nécessitent un suivi rigoureux. 

Votre mission, si vous l'acceptez : séduire avec un projet associatif innovant ! Susciter l'intérêt de votre projet au regard de la politique publique pour obtenir une subvention pour votre association.

Dans cet article, on revient sur les étapes clés d’une demande de subvention efficace . Vous verrez : ce n'est pas si compliqué que cela !

Pas le temps de lire cet article ? Antoine vous explique tout en vidéo !

À savoir avant de demander une subvention pour votre association

Quelles associations peuvent effectuer une demande de subvention ?

La première chose à savoir est que, s'il existe différents types de subventions, toutes les associations ne sont pas susceptibles d'obtenir des aides. 

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit ainsi être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent par exemple pas bénéficier de subventions publiques.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Du côté des montants, seules les subventions publiques d'investissement sont plafonnées.

Pour toute subvention de plus de 23 000 €, une convention de subvention doit toutefois être signée entre votre association et l’organisme public. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation.

Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000 €, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Le Contrat d'Engagement Républicain, un passage obligé

Depuis le 3 janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit souscrire au Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021. Concrètement, votre association s'engage à respecter sept principes : les lois de la République, la liberté de conscience, la liberté de ses membres, l'égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, la dignité de la personne humaine et les symboles de la République.

Pas d'inquiétude, il ne s'agit pas d'une démarche à part : cet engagement est intégré au dossier de demande, que vous attestez au moment du dépôt. Les associations reconnues d'utilité publique et celles déjà agréées par l'État sont présumées le respecter.

Bon à savoir : en cas de manquement caractérisé au CER, l'organisme public peut refuser la subvention ou en demander le remboursement. Le respecter, c'est donc aussi sécuriser vos financements.

À qui adresser votre demande de subvention ?

Vous souhaitez soumettre votre projet pour obtenir un financement ? Trois possibilités s’offrent à vous.

1. Demander une subvention auprès des fonds publics

Les collectivités territoriales ou différents organismes de l’Etat peuvent vous subventionner pour des projets spécifiques ou de fonctionnement global.

Ces subventions publiques peuvent se traduire par des sommes d’argent, du prêt de matériel, de locaux ou encore de la mise à disposition de personnes (des fonctionnaires qui travailleront pour le compte de votre association).  

Le FDVA est par exemple une solution et peut permettre de financer vos formations, vos projets ou encore le fonctionnement de votre association. Pour les clubs sportifs, il est chaudement recommandé de se tourner vers l'Agence Nationale du Sport (ou "ANS").

2. Solliciter des fonds privés pour des subventions d'association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général, vous pouvez aussi solliciter des dons privés de la part des entreprises et des fondations. Sans oublier des aides financières de particuliers, qui peuvent être sensibles à la vocation de votre association.

L'avantage dont vous disposez ici est que vous serez en droit de leur proposer une déduction fiscale d'une partie de leur don. Un argument qui fait souvent mouche !

Concernant les entreprises et fondations, assurez-vous des domaines d’intervention de votre futur financeur pour que le projet entre dans ses conditions d’éligibilité.

3. Aller chercher des subventions européennes pour son association

L’Union Européenne met en place pour les associations des programmes de financement et des appels à projet spécifiques.

Même si ces subventions s'adressent davantage aux associations d’une certaine taille, elles peuvent représenter un gain financier important pour mener à bien le projet de votre association.

Elles vont souvent valoriser l’innovation et une dimension projet en cohérence avec les grands enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de l'Union Européenne. 

Parmi les appels à projets nous pouvons citer par exemple LIFE, Interreg ou encore le FSE (Fonds social européen), un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union Européenne, et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens.

Comment rédiger le dossier de subvention de votre association ?

Le dossier de demande de subvention, c’est le graal pour se démarquer des autres associations. Nous allons vous aider à constituer le support idéal !

Les dossiers présentent souvent une base commune pour une demande privée ou publique. Celle-ci inclut :

• la présentation de votre structure,
• le budget de l’action soutenue,
• le budget global de votre association,
• et le descriptif du projet.

La demande de subvention auprès des établissements publics passe par un dossier unique à compléter : le CERFA 12156*06. Une notice explicative vous permet de le remplir facilement. Une fois la subvention obtenue, c'est le CERFA 15059 qui sert à établir le compte-rendu financier.

Déposer sa demande en ligne sur Le Compte Asso

Pour les demandes adressées à l'État (FDVA, Agence Nationale du Sport, ministères…), l'envoi du formulaire papier a laissé place à la saisie en ligne. Tout se passe désormais sur la plateforme unique Le Compte Asso.

La marche à suivre est simple : vous créez le compte de votre association à partir de son numéro RNA ou SIRET, vous sélectionnez la subvention visée (par exemple une campagne FDVA), puis vous remplissez le CERFA 12156*06 directement en ligne avant d'y joindre vos pièces justificatives.

À noter : de nombreuses collectivités territoriales disposent en revanche de leur propre plateforme ou de leur propre dossier de demande. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'entité visée pour connaître ses modalités et son calendrier de dépôt.

Le saviez-vous ? De nombreuses collectivités proposent aussi leur propre dossier de demande de subvention. N'hésitez pas à vous rapprocher de l’entité visée pour échanger sur leurs attentes. 

Pour les demandes de subvention auprès des financeurs privés, un bon dossier passe par une préparation béton, avec un contenu détaillé et de qualité. Ce contenu doit bien entendu répondre aux critères demandés.

Pour bien faire, vous devez "professionnaliser" votre demande. Autrement dit : valoriser votre projet, son caractère innovant et sa valeur ajoutée.

La construction du dossier peut s’articuler ainsi :

• le contexte : présentez votre association et ses valeurs, son organisation, ses responsables ;
• votre problématique actuelle et l’objectif du projet nécessitant les fonds,
• la description du projet et son intérêt : qu’apporte-t-il à la société, aux bénéficiaires, au territoire ?
• des chiffres clés : budget prévisionnel, recettes, dépenses, etc. 
• le caractère innovant du projet : quels seront les moyens mis en oeuvre ? Le petit truc en plus : quelle sera la viabilité post-projet ? Comment, grâce au financement, le projet va-t-il vivre et vous permettre d’assurer votre mission associative ?

Il faut que l'organisme ait le maximum d'informations. Les documents annexes doivent être le plus poussés possible. Fournissez par exemple des documents comptables et financiers précis sur les besoins de votre projet, sur l'utilisation d'une éventuelle dotation, etc. 

💡 Bon à savoir : un logiciel de comptabilité associative comme AssoConnect vous permet d'éditer en quelques clics les documents financiers attendus par vos financeurs (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan), de quoi gagner un temps précieux au moment de constituer votre dossier.

Conseils et bonnes pratiques pour votre demande de subvention

Préparer trois niveaux de votre dossier de subvention

Prévoyez trois niveaux de dossier de candidature en fonction de vos interlocuteurs :

• Un dossier "léger" type plaquette ou flyer pour présenter votre association et le projet dans ses grandes lignes,
• Un dossier "moyen" (5 à 10 slides ou pages) qui vous sera demandé dans un second temps si le projet intéresse votre financeur,
• Enfin, un dossier complet et détaillé auquel vous pouvez joindre tout document dans le but de préciser un maximum votre projet.

Vous pouvez aussi joindre des documents de communication originaux, sous forme de vidéos par exemple pour présenter le projet, ses enjeux, le fonctionnement de votre association, etc.

Diversifier les sources de financement de votre association

Misez sur le réseau ! Ce conseil s'applique en local comme sur le territoire national : l’heure n’est plus à la sollicitation téléphonique, mais à la création de liens. 

Donc allez taper aux portes des clubs dirigeants d'entreprises, suivez les actions de vos élus, tenez-vous au courant des différentes actualités, et participez-y !

Certes, cela peut vous demander à vous, vos salariés ou vos bénévoles quelques sorties relationnelles, mais c’est ainsi que les opportunités se créent ! Surtout, n’oubliez pas vos cartes de visite.

Un exemple : comme pour certaines entreprises ou start-up, pourquoi ne pas créer un "advisory board" au sein de votre association pour attirer de nouveaux financeurs ?

Vous constituez ainsi une communauté ambassadrice de votre dynamisme associatif.

Celle-ci rassemble souvent des membres bénévoles et des partenaires stratégiques qui partagent vos valeurs. Ils vous recommandent ensuite auprès de nouveaux contacts. C'est un bon moyen d’élargir votre réseau. 

Surveiller les appels à projets

Il s'agit de ne rien louper des calendriers des financeurs privés.

Vous pouvez effectuer une veille régulière sur des sites comme Carenews, Admical ou encore la Fondation de France qui publie la liste des projets qu'elle soutient.

Professionnaliser la fonction de "chargé·e de fundraising" au sein de votre association

Rechercher ou demander des subventions pour une association peut vite devenir un métier à plein temps ! Un seul mot d’ordre : être un bon communicant, adepte du téléphone et sensible aux outils numériques.

Le métier de chargé·e de fundraising est une mission enrichissante, stratégique qui peut être assurée par l'un ou l'une de vos salariés ou bénévoles.

Des formations existent pour monter en compétence. Pour en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à aller jeter un œil au site de l'Association Française des Fundraisers.  

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Conclusion

Au sein de la sphère associative, la concurrence est rude et la quête de fonds pour développer vos activités peut parfois s'avérer chronophage. 

Multiplication des demandes de subvention, interlocuteurs qui ne sont jamais les mêmes, envoi par voie électronique ou postale... Sans compter votre plan de financement et l’entretien du relationnel avec vos partenaires. 

Pour se démarquer, nous vous conseillons donc de miser sur un réseau qualifié de partenaires stratégiques et sur une communication efficace. N’hésitez donc pas à créer des supports de communication originaux, à l’image de votre association.

Quoi qu'il en soit, vous l'avez compris, la levée de fonds demande une vraie stratégie. Nous espérons que notre article vous aura donné des pistes pour obtenir des financements pour votre association !