Dons en nature : comment les gérer au sein de son association ?

Une table et des chaises. Un ordinateur. Des denrées alimentaires. Voire un local. Un don en nature peut revêtir ces différents aspects.

Au même titre que le bénévolat ou l’abandon de frais, ce don manuel représente l’une des formes de contributions volontaires en nature. Et bien souvent, il s’agit d’un coup de pouce bienvenu pour une association.

Vous souhaitez en savoir plus sur les dons en nature et comprendre comment les gérer au sein de votre structure ?

Vous êtes bien installé ? Allons-y pour les explications !

Qu’est-ce qu’un don en nature ?

La définition du don en nature

Un don en nature est une contribution non financière consentie à une association par une personne physique (un particulier) ou morale (une entreprise, une fondation, une association). Elle prend la forme d’un bien matériel (table, chaise, matériel informatique), d’une prestation de service, ou d’un immeuble (maison, terrain).

Le don en nature est un don manuel qui présente plusieurs caractéristiques :

• L’absence de contrepartie de la part du donateur, qui agit de façon désintéressée ;
• La remise d’une chose de la main à la main, du vivant du donateur, sous peine d’être considéré comme un legs ;
• L’absence d’écrit. Il n’est pas nécessaire d’établir un acte notarié pour effectuer ce type d’opération ;
• Le don est libre et non systématique, contrairement à une cotisation annuelle effectuée par un adhérent de votre association, par exemple ;

Pour le donateur, le don en nature ouvre droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions. Les règles dépendent de l’organisme à qui est versé le don, et du donateur (pour une entreprise, une limite sur le chiffre d’affaires est par exemple prévue pour la réduction d’impôt).

De façon plus large, le don manuel en nature s’oppose au don en numéraire, ou financier. Avec ce dernier, une somme d’argent est versée à votre association via un virement bancaire, un prélèvement automatique, la remise d’un chèque ou d’espèces, le règlement par carte bancaire, etc.

Des biens matériels au mécénat de compétences : quelques exemples de dons en nature

Afin de mieux vous représenter ce à quoi peut ressembler ce genre de don, voici quelques exemples de dons en nature que pourrait recevoir votre association (liste non exhaustive) :

• Des biens matériels : tables, bureaux, chaises, lampes, canapés, armoires, ordinateurs, smartphones, livres, vêtements ;
• Des véhicules : voitures, camions, vélos électriques ;
• Des œuvres d’art : tableaux, peintures, photographies, sculptures ;
• Des produits et denrées alimentaires. Les dons en nature peuvent faire l’objet d’une redistribution (ex : collecte alimentaire en sortie de caisses de supermarchés) ;
• Le prêt d’un local (bureau, salle d’exposition, galerie) pour organiser des réunions/événements ou exercer l’activité de votre association au quotidien ;
• Le mécénat de compétences qui peut prendre deux formes : soit le prêt de main d'œuvre (une entreprise donatrice met à disposition gratuite un ou des collaborateurs pour votre association), soit la prestation de services (réalisation d’une mission par des entreprises pour votre association) ;
• La réalisation d’une prestation de service à titre gratuit : création d’une charte graphique, d’un logo ou d’un site internet ; aide dans les démarches juridiques ou pour trouver de nouveaux financements.

Quel intérêt pour une association ?

Recevoir des dons en nature présente plusieurs avantages pour votre association. En voici quelques-uns :

• Bénéficier d’aides non pécuniaires pour pallier le manque éventuel de subventions de la part de l’Etat ou de collectivités territoriales ;
• Disposer de matériel supplémentaire afin d’exercer plus efficacement vos missions quotidiennes et subvenir à vos besoins ;
• Profiter de services tiers à titre gratuit, dans des domaines auxquels vous ne disposez pas d’expertise en interne (ex : informatique, juridique, comptabilité etc.) ;
• Développer votre réseau et rencontrer de nouvelles personnes susceptibles de devenir des bénévoles, des partenaires ou des soutiens ;

Renforcer l’attachement à votre entité grâce aux bénévoles qui font preuve de solidarité via leurs dons en nature.

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Quelles associations peuvent recevoir des dons en nature ?

L’obligation d’être une association déclarée

Comme vous venez de le constater, les dons en nature peuvent faciliter et améliorer le quotidien de votre association.

Pour en bénéficier, aucune autorisation spéciale n’est requise, quel que soit l’objet de votre association. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule juste qu’il est nécessaire que votre association soit "régulièrement déclarée" pour recevoir des dons manuels.

Si vous êtes dans ce cas de figure, vous n’avez pas besoin d’établir un acte notarié. En revanche, une association non déclarée ne peut pas recevoir de don en nature, car elle ne dispose pas de la capacité juridique.

L’émission de reçus fiscaux possible pour certaines associations seulement

Par contre, toutes les associations ne sont pas en mesure d’émettre des reçus fiscaux de dons en nature. Ces reçus sont indispensables pour que le donataire puisse bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu.

Selon les articles 200 et 238 bis du CGI (Code général des impôts), cela concerne notamment :

• Les associations reconnues d’utilité publique
• Les associations d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, l'égalité entre les femmes et les hommes ou la défense de l'environnement naturel. C’est par exemple le cas de l’Agence du Don en Nature, qui vient en aide aux plus démunis en redistribuant des produits neufs non-alimentaires (invendus) ;
• Les associations cultuelles et de bienfaisance ;
• Les établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
• Les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif.

Ce reçu fiscal indique notamment le montant de la valorisation du don en nature, qui doit être évaluée au préalable. Voyez ce qu’il en est dans le détail, dans la partie suivante.

Comment une association peut-elle évaluer la valeur d’un don en nature ?

La valorisation d’un don en nature dépend notamment de la qualité du donateur (particulier ou entreprise) et de la nature du don (biens, local, prestation de services, prêt de main d'œuvre). Voici quelques règles à connaître pour votre association.

Cas de figure n°1 : le don ou apport de biens

Lors du don en nature d’un bien, le site officiel de l'administration française indique que l’évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur (particulier ou professionnel).

En tant qu’association, vous avez la possibilité de "vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet".

Lorsque cet objet est cédé en nature par un particulier, sa valorisation correspond au prix d'achat du bien. Si l’objet est d’occasion, c’est le prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien qui est pris en compte.

Si une entreprise souhaite vous céder gratuitement un bien, il doit :

• Figurer dans un compte de stocks. Dans ce cas, la valeur du don correspond soit au prix du bien acheté, majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition. Soit au coût de production du bien, s’il est produit par l’entreprise dans son entrepôt, par exemple ;
• Ou être inscrit dans un compte d’immobilisation. Ici, l’évaluation du don en nature correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.

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Cas de figure n°2 : le prêt d’un local

Deuxième cas de figure : le prêt d’un local pour votre association. La valeur de ce don en nature correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s’il avait loué ce bien immobilier.

Si un contrat de location est établi entre votre association et le propriétaire, ce dernier peut bénéficier d’une réduction d’impôts.

Cas de figure n°3 : la prestation de services

Lorsqu’une prestation de services est réalisée gratuitement par une entreprise au bénéfice de votre association, son évaluation correspond aux coûts supportés pour la produire.

Cas de figure n°4 : le mécénat de compétences

Enfin, un ultime cas de figure concerne le prêt de main d'œuvre (mécénat de compétences). Ce don en nature s’évalue en prenant en compte les salaires et charges, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail des collaborateurs mis à disposition gratuite de votre association.

Comment comptabiliser les dons en nature dans une association ?

Quand prendre en compte un don en nature ?

Le nouveau Plan Comptable Associatif, entré en vigueur le 1er janvier 2020, laisse une certaine latitude aux associations quant à la comptabilisation ou non des contributions volontaires en nature, dont le don en nature fait partie.

D’après son article 211-2, deux conditions doivent être remplies pour qu’une contribution volontaire soit valorisée et comptabilisée :

1. Sa nature et son importance doivent être des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de votre association.
2. Votre association est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature reçues.

Si c’est le cas au sein de votre association, vous pouvez faire apparaître les dons en nature reçus dans les comptes de classe 8 du Plan Comptable Associatif.

Vous les détaillerez par exemple au crédit, au niveau de la ligne 870, au-dessus des prestations en nature et du bénévolat.

Ces éléments figurent au pied du compte de résultat mais n’ont aucun impact sur le résultat de l’association en lui-même.

Comment saisir un don en nature dans la comptabilité de votre association ?

Si le don en nature correspond à la mise à disposition d’un local pendant une année, il s’agit d’une  "Mise à disposition pour l'organisation" (861), et l'écriture sera la suivante :

Si le don en nature est par exemple le résultat d’une collecte alimentaire, il s’agit de "Secours en nature" (compte 860) et l'écriture comptable enregistrée sera la suivante.

Quelles sont les formalités à remplir pour une association ?

Une obligation de déclarer les dons reçus et les reçus fiscaux émis

Si un organisme bénéficiaire - votre association - reçoit des dons en nature et émet des reçus fiscaux indiquant à un contribuable qu’il peut bénéficier de réductions d’impôts, l’article 19 de la loi du 24 août 2021 lui impose de déclarer à l'administration fiscale :

• Le montant total en euros des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tout autre document) délivrés aux donateurs, perçus au cours de l'année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l'année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
• Le nombre de documents (reçus, attestations ou tout autre document) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.

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Quelles démarches effectuer ?

Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne sur le site Démarches simplifiées, en vous appuyant sur ce guide utilisateur.

Enfin, concernant l’émission préalable d’un reçu fiscal, vous pouvez vous servir du modèle Cerfa n°11580, dont la présentation peut être aménagée.

Cependant, certaines mentions sont obligatoires, telles que :

• Les coordonnées du bénéficiaire des versements (nom, adresse, objet de l’association),
• Les coordonnées du donateur (identité, coordonnées),
• La date du don,
• La nature et la forme du don,
• La date d'édition du reçu fiscal,
• La signature du président, ou du trésorier, ou d'une personne habilitée à encaisser les versements au sein de votre association.

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Conclusion

Lorsqu’elle reçoit un don en nature, une association déclarée profite de biens ou de services à titre gracieux.

Ce type de don manuel permet de bénéficier gratuitement de matériel supplémentaire, mais aussi de prestations de services ou de prêt de main d'œuvre.

Si votre association reçoit des dons en nature et émet des reçus fiscaux, n’oubliez pas que vous êtes tenu à des obligations déclaratives, une fois par an.

Et si vous avez besoin de valoriser ces dons en nature, n’hésitez pas à vous appuyer sur un logiciel de comptabilité dédié aux associations à l’image d’AssoConnect !