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En vigueur depuis la fin des années 1990, ce dispositif vient tordre le cou à une idée reçue : non, il n’est pas impossible pour des mineurs de créer une association loi 1901.
Pour se faciliter la tâche, les jeunes peuvent même s’appuyer sur la Junior Association (JA). Une démarche souple destinée à mettre en place un projet dans une dynamique associative. Une démarche réservée en priorité aux moins de 18 ans, donc.
Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Cet article va tout vous expliquer.
C’est parti !
Qu’est-ce qu’une Junior Association ?
Définition et principes d’une Junior Association
Une Junior Association est un label qui permet à au moins deux mineurs âgés de 11 à 18 ans de se regrouper et de mettre en œuvre un projet associatif dans une démarche démocratique. Les projets ou initiatives peuvent être menés dans différents domaines (culture, sport, citoyenneté, environnement, etc.).
est heureuse de savoir que les mineurs peuvent, eux aussi, passer à l'action grâce aux juniors associations !"est un espace balisé mais souple qui garantit la liberté d'expression et l'esprit d'initiatives des jeunes, détaille le Réseau national des juniors associations (RNJA), qui délivre le label Junior Association. Il prévoit un accompagnement pédagogique des jeunes dans la réalisation de leur projet et un accompagnement éducatif dans la pratique de la citoyenneté et dans la découverte de la vie associative."
Cette association de jeunes fonctionne telle une association loi 1901 traditionnelle, avec
- La Ligue de l’enseignement ;
- L’association Jets d’encre ;
- La Fédération nationale des centres sociaux ;
- La Confédération des MJC de France.
Le RNJA remplit plusieurs missions. Il favorise d’abord l’autonomie et la responsabilisation des jeunes. D’après les chiffres de son site officiel, il a accompagné 80 000 jeunes et aidé à monter près de 7 000 projets depuis 1998.
Ensuite, il anime un réseau d’acteurs sur l’ensemble du territoire : relais départementaux (140 à 150 sur le territoire, répartis dans 100 départements), accompagnateurs locaux et représentants des jeunes.
Enfin, il promeut l’engagement des jeunes mineurs en valorisant les pratiques associatives, ou en encourageant le développement de la vie associative en milieu scolaire.
Quel est l’intérêt de créer une Junior Association ?
Des mineurs peuvent-ils créer et gérer une association loi 1901 ?
Pendant longtemps, la place des mineurs dans les associations a été floue et soumise à diverses interprétations.
Le tableau s’est clarifié en 2017. Cette année-là, l’article 43 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie l’article 2 bis de la loi de 1901 relative au contrat d’association.
Depuis cette date, tout mineur "peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration". Deux cas de figure sont prévus pour cela :
- Avant 16 ans, le mineur doit obtenir l’accord écrit préalable de son représentant légal ;
- À partir de 16 ans révolus, il est libre de participer à la création d’une association.
Une démarche aux multiples avantages
S’il est donc possible pour des mineurs de créer et gérer une association "classique" loi 1901, quel est l’intérêt pour vous de constituer une Junior Association ?
Il y a d’abord une raison pratique. Dans les faits, les organismes (banques, administrations, etc.) sont frileux ou réticents lors de la création d’une association par des mineurs. Cette démarche reste avant tout réservée aux majeurs.
Conçu pour "faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs", dixit le site gouvernemental dédié aux associations, le label Junior Association dispose par ailleurs de plusieurs atouts pour les mineurs :
- L’accès à une assurance responsabilité civile gratuite pour couvrir les activités de votre association ;
- La possibilité d'ouvrir un compte bancaire, grâce à un partenariat établi avec un établissement bancaire ;
- Une aide à la création et au développement grâce au soutien pédagogique et éducatif d’un Relais Départemental. Ce dernier délivre conseils, ressources, aides et formations ;
- La possibilité de choisir un "accompagnateur local" pour vous guider dans vos démarches. Cette personne-ressource peut par exemple être un éducateur, un membre d’une association, un élu ou un membre de votre famille ;
- Une Junior Association permet à votre structure de gagner en crédibilité auprès des institutions. Cela peut constituer un plus pour demander des subventions, démarcher des sponsors, créer des partenariats, etc. ;
- L’appui d’un réseau bien structuré, dynamique et présent sur tout le territoire ;
- Le dispositif des JA est plus souple et moins complexe que d’autres formes associatives (association déclarée, association reconnue d’utilité publique, association agréée, etc.).
Et quelques limites pour les Juniors Associations
À côté de cela, il y a aussi quelques limites à garder en tête. La durée de vie d’une Junior Association est d’abord restreinte. Lorsque la moitié des membres d’une JA deviennent majeurs, vous devez :
- Soit la transformer en association loi 1901,
- Soit la confier à de nouveaux adhérents mineurs.
Ensuite, une Junior Association n’a pas autant de prérogatives qu’une association déclarée en matière de gestion financière, notamment. Par exemple, les choses suivantes sont impossibles :
- L’émission de factures (il n’y a pas de SIRET),
- La réalisation de reçus fiscaux pour la déduction d’impôts de dons,
- L’achat ou la location de biens immobiliers.
Ces petites contraintes ne vous freinent pas ? Alors découvrons maintenant comment constituer une Junior Association.
Comment créer une Junior Association ?
Quelles sont les conditions requises ?
Pour commencer, plusieurs conditions doivent être réunies pour créer une Junior Association :
- Deux mineurs au minimum sont nécessaires. Ils doivent donner individuellement leur accord pour participer au projet. Il n’y a pas de limite de nombre : certaines JA comportent plus de 300 membres. Les majeurs (entre 18 et 20 ans) peuvent être acceptés, à condition qu’ils soient moins nombreux que les membres mineurs ;
- Deux représentants doivent être désignés. Ils doivent être mineurs à la date de l’habilitation ;
- L’adhésion au RNJA est obligatoire, via le versement d’une cotisation de 15 € par an ;
- Le fonctionnement de la Junior Association doit être démocratique ;
- Le projet doit être porté par les jeunes. Aucun adulte ne peut être membre ou représentant de la Junior Association.
Un large éventail de thématiques possibles
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez vous lancer. Mais d’abord, vous devez notamment déterminer une thématique autour de laquelle construire votre projet associatif.
À ce niveau-là, il n’y a aucune limite. Des initiatives peuvent être lancées dans tous les domaines suivants. En voici, à titre d’exemple, une liste non-exhaustive :
- Culture (musique, cinéma, théâtre).
- Sports.
- Solidarité.
- Environnement.
- Citoyenneté.
- Communication et médias, etc.
Pour vous inspirer, voici également deux exemples de Juniors Associations existantes :
- Fun reading (Paris) est un club de lecture où les membres échangent leurs avis sur les livres ;
- Skate enDurance (Manosque) vise à promouvoir la pratique du skateboard au travers d'actions culturelles.
N'hésitez pas aussi à parcourir l'annuaire des juniors associations pour découvrir d’autres porteurs de projets.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Junior Association ?
Lorsque vous êtes prêt à créer votre Junior Association, il est nécessaire de faire une demande d’habilitation auprès du RNJA. Cela passe par l’accomplissement de plusieurs étapes :
- Créer un compte Junior Asso sur le site du RNJA.
- Remplir un dossier d’habilitation en ligne (ou sur papier en le demandant à votre Relais Départemental).
- Désigner les membres de l’association (nom + signature), et notamment les deux représentants.
- Envoyer le dossier d’habilitation à votre Relais Départemental, avec les éléments complémentaires suivants : la Charte d'engagement réciproque, la liste des membres signée par chacun, la fiche assurance et un chèque de 15 €.
- Prendre rendez-vous avec votre Relais Départemental. Ce dernier donnera un premier avis sur votre habilitation. Il transmettra votre demande à une commission d’habilitation nationale qui se réunit tous les mois.
Si votre demande d’habilitation est acceptée, vous rejoignez le RNJA et devenez officiellement une Junior Association.
Notez que l'habilitation est temporaire. Chaque année, avant le 31 octobre, toute JA doit décider si elle souhaite poursuivre son projet ou non. Si oui, elle doit se réhabiliter.
Enfin, vous n’avez pas besoin de déclarer officiellement votre Junior Association en préfecture. L'habilitation par le RNJA est suffisante : c’est lui qui garantit votre responsabilité morale et juridique.
En effet, vis-à-vis de la loi, une JA est considérée comme une association de fait (association non déclarée). Mais grâce au soutien du RNJA, vous bénéficiez de la plupart des avantages dont bénéficient les associations déclarées (type loi 1901 ou association loi 1905).
Comment fonctionne une Junior Association au quotidien ?
Une fois votre Junior Association constituée, il va falloir la faire vivre. Si aucune organisation spécifique n’est requise, "de nombreuses JA reproduisent les tendances du monde associatif adulte", rapporte une étude menée sur les juniors associations par le RNJA.
Les Juniors Associations adoptent notamment un mode de gouvernance hiérarchique, avec le trio traditionnel composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.
De plus, les actions qu’elles mènent au quotidien se rapprochent de celles qui ont cours dans une association déclarée en préfecture. Vous devrez par exemple :
- Travailler en équipe pour vous répartir les tâches à accomplir et prendre des décisions ;
- Agir de façon collective et démocratique (ex : prise de décisions par votes) ;
- Organiser des réunions ;
- Accueillir de nouveaux membres ;
- Négocier des partenariats ;
- Mettre en place des actions de communication. Ici, attention à bien respecter le RGPD, qui s’applique aussi aux associations. En parallèle, vérifiez si votre association doit effectuer une déclaration à la CNIL ;
- Élaborer un budget prévisionnel et gérer une trésorerie ;
- Acheter ou louer du matériel, etc.
Conclusion
La démarche Junior Association représente un excellent moyen pour les jeunes mineurs de développer leur autonomie et leur responsabilité, tout en apprenant les bases de la vie associative.
Grâce à l’appui d’un réseau national maillé sur tout le territoire, vous pouvez mettre en œuvre localement le projet de votre choix, dans le domaine qui vous intéresse le plus.
Lancé en 1998, le label JA connaît un franc succès. D’après les chiffres communiqués par le RNJA, les membres des juniors associations sont en augmentation et "le taux de renouvellement est dynamique, avec plus 50% de nouveaux projets par an".
Vous avez une idée, un projet ou une initiative à porter ? Il ne vous reste plus qu’à surfer sur la vague !
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