Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport ?

Vous venez de créer une association œuvrant dans le domaine de la jeunesse, du sport ou de l'éducation populaire ? Pourquoi ne pas démontrer la qualité de vos actions en devenant une association agréée ?

Acte unilatéral de l’administration, l’agrément jeunesse et sport est délivré aux associations qui s’engagent en faveur des jeunes, à travers le sport ou l’éducation. Considéré comme un label de qualité, il confère de nombreux avantages aux associations qui en sont titulaires.

En avant la jeunesse !

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Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport ?

L’agrément jeunesse et sport traduit la reconnaissance de l’administration des actions d’une association en faveur de la jeunesse, qu’il s’agisse d’activités sportives ou éducatives. En plus de constituer un gage de qualité, cet agrément permet aux associations d’établir une relation privilégiée avec le Ministère dont dépend leur secteur d’activité. 

Lorsque l’on parle d’agrément jeunesse et sport, on distingue en réalité deux agréments : l’agrément Sport et l’agrément Jeunesse et Éducation Populaire (JEP).

L’agrément Sport

Délivré par le Ministère chargé des Sports, il reconnaît l’engagement et la qualité des interventions :

• Des associations ayant pour objet une pratique sportive ;
• Des associations qui concourent au développement et à la promotion du sport et des activités sportives.

Bon à savoir : la demande d’agrément Sport n’est pas requise si votre association a pour objet une pratique sportive et est déjà affiliée à une fédération agréée par l’État. En effet, l’affiliation à une fédération sportive agréée vaut agrément !

L’agrément JEP

Attribué par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, il reconnaît la valeur des associations dont l’action relève d’une démarche éducative (hors cadre scolaire) de citoyenneté ou de solidarité dans divers secteurs : animation de quartier, vacances, sport, culture, théâtre, etc.

L’agrément JEP est le plus ancien des agréments. Il peut être accordé au niveau national ou au niveau départemental. A ce jour, 18 000 associations françaises en sont bénéficiaires !

A noter : l’agrément JEP ne doit pas être confondu avec l’agrément de l’Éducation nationale, qui vise à valoriser la qualité de l'action des associations proposant des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public.

Quels sont les avantages offerts par l’agrément jeunesse et sport ?

Vous vous demandez quel est l’intérêt à demander un agrément jeunesse et sport ? Indépendamment du label de qualité qu’il offre aux associations agréées, cet agrément procure plusieurs avantages ! 

Pour n’en citer que quelques-uns, l’agrément Sport permet, par exemple, de :

• Prétendre à des subventions de l’État (mises en place par l’Agence nationale du Sport) ;
• Ouvrir exceptionnellement une buvette temporaire (48 heures maximum) lors de manifestations sportives.

En détenant un agrément JEP, votre association peut également : 

• Solliciter des financements réservés aux associations agréées (dispositifs "Partenariat JEP" et postes FONJEP) ;
• Participer aux instances de consultation nationales ou locales en tant que partenaire privilégié (par exemple, au Comité d’Orientation des politiques de Jeunesse) ;
• Se porter partie civile en matière de publications destinées à la jeunesse ;
• Profiter de tarifs préférentiels sur les redevances de la SACEM ;
• Bénéficier de l’assiette forfaitaire pour l’emploi de salariés exerçant une activité accessoire (inférieure à 480 heures par an).

Comment demander l’agrément jeunesse et sport ?

La délivrance de l’agrément jeunesse et sport est subordonnée au respect de critères communs à toutes les demandes d’agrément. Elle dépend aussi de plusieurs critères spécifiques qui concernent le contenu des dispositions statutaires.

Les critères communs

Quel que soit le type d’agrément sollicité, une association qui demande un agrément de l’État doit satisfaire aux trois critères du "tronc commun" mis en place par les pouvoirs publics :

• Répondre à un objet d’intérêt général : avoir une gestion désintéressée, être ouverte à tous sans discrimination et répondre à un besoin collectif ;
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique : réunir son Assemblée Générale (AG) au moins une fois par an et communiquer l’ensemble des documents à ses membres ;
• Respecter des règles de transparence financière : tenir une comptabilité, communiquer ses documents budgétaires et comptables aux membres, ainsi qu’à l’administration.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi "Séparatisme", les associations sont également tenues de prouver leur adhésion au Contrat d’engagement républicain, qui doit être annexé à leurs statuts.

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Les critères spécifiques à l’agrément sport

Une association souhaitant demander l’agrément sport doit aussi insérer dans ses statuts des dispositions relatives à :

• Son fonctionnement démocratique (participation de chaque adhérent à l'AG, nombre minimum de réunions annuelles de l’AG et du Conseil d’administration…) ;
• La transparence de sa gestion (tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses, adoption du budget annuel avant le début de l’exercice…) ;
• L'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (la composition du Conseil d'administration doit refléter la composition de l'AG).

Enfin, l’association doit faire figurer dans ses statuts des dispositions garantissant les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoyant l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

Vous envisagez de demander l’agrément Sport ? Joignez à dossier de demande d’agrément :

• Un exemplaire de vos statuts, du règlement intérieur et une copie du récépissé de déclaration à la préfecture ;
• Les procès-verbaux des trois dernières AG ;
• Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que votre association adhère et respecte le Contrat d’engagement républicain.

Votre dossier doit être adressé au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) du département dans lequel se situe le siège de votre association. 

L’agrément est ensuite accordé par arrêté préfectoral, sans limitation de durée.

Les critères spécifiques à l’agrément JEP

Qu’il s’agisse d’une demande d’agrément national ou départemental, il est exigé des associations demandant un agrément JEP :

• D’être déclarées depuis au moins 3 ans ;
• De mener des activités dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse.

Par ailleurs, elles sont tenues par l’Article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 d’intégrer dans leurs statuts des dispositions qui garantissent :

• La liberté de conscience,
• Le respect du principe de non-discrimination,
• Un fonctionnement démocratique,
• La transparence de leur gestion,
• L’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes (sauf si cette condition est incompatible avec l’objet de l’association).

Pour solliciter un agrément JEP, vous devrez rassembler les pièces suivantes : 

• Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de votre association ;
• Les statuts et la copie de l’insertion au Journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale ;
• La composition des instances dirigeantes (précisant les nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances) ;
• Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières AG ;
• Le compte de résultats des deux derniers exercices ;
• Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;
• Le budget prévisionnel pour l’année en cours ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que votre association respecte le Contrat d’engagement républicain.

Pour les demandes d’agrément JEP au niveau national, envoyez directement votre dossier au Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à l’adresse suivante : agrementjep@jeunesse-sports.gouv.fr.

Pour les demandes d’agrément JEP au niveau local, votre dossier doit être transmis au SDJES de votre département.

Si la demande est acceptée, votre agrément est validé pour une durée de 5 ans renouvelable.

Conclusion

Que votre association exerce dans le domaine du sport ou de l’éducation populaire, nous ne pouvons que recommander de faire valoriser votre engagement auprès des jeunes ! 

En sollicitant un agrément Jeunesse et Sport, vous mettez toutes les chances de votre côté pour nouer un partenariat privilégié avec l’administration et obtenir divers avantages qui contribueront à faire évoluer votre association.

Si votre structure remplit tous les critères d’éligibilité requis, n’attendez plus pour déposer un dossier de demande d’agrément !