Comment obtenir un agrément de l’Éducation nationale ?

Votre association propose des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public ? Pour faire valoir votre engagement, devenez une association agréée en sollicitant l’agrément de l’Éducation nationale ! 

Émis par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, cet agrément reconnaît la qualité des actions de votre structure en matière éducative. L’agrément permet également de nouer un partenariat privilégié entre votre association, les acteurs de la communauté éducative et l’administration.

Hâte d’en savoir plus sur l’obtention de ce précieux label ? Suivez le guide !

Besoin d'une piqûre de rappel sur les associations agréées ?

Qu’est-ce que l’agrément de l’Éducation nationale ?

L’agrément de l’Éducation nationale est une marque de reconnaissance de l’administration envers la capacité d’une association à mener des actions éducatives de qualité auprès des écoles et des établissements.

Le Ministère de l’Éducation nationale distingue deux niveaux d’agrément :

• L’agrément national octroyé aux associations dont l’action couvre l’ensemble du territoire national ou un nombre significatif d’académies ;

• L’agrément académique délivré aux associations dont l’action est exercée localement ou sur un nombre limité d’académies.

Dans les deux cas, la délivrance de cet agrément atteste qu’une association mène ses actions éducatives conformément aux projets d’école et d’établissement et qu’elle respecte les principes de l'enseignement public.

Sachez qu’en l’absence d’agrément, rien n’interdit à votre association d’intervenir ponctuellement auprès des écoles et établissements.

En revanche, si vous envisagez de mener des actions fréquentes et de tisser des relations durables avec la communauté éducative, la demande d’agrément de l’Éducation nationale est fortement recommandée.

Toutefois, l’octroi de l’agrément ne garantit pas à votre association le droit d’intervenir dans n’importe quel école, collège ou lycée. Il revient toujours aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement d’autoriser ou non une intervention au sein de leurs structures.

À noter : l’agrément de l’Éducation nationale ne doit pas être confondu avec l’agrément jeunesse et éducation populaire (JEP). Bien que délivré par le même Ministère, ce dernier vise à reconnaître les actions associatives en faveur de la jeunesse hors cadre scolaire et relevant de l’éducation populaire.

Quelles sont les associations concernées par l’agrément de l’Éducation nationale ?

Sous réserve de respecter certains critères, toute association loi 1901 proposant des activités éducatives complémentaires aux programmes d’enseignement (éducation artistique et culturelle, environnement, citoyenneté, civisme, santé, etc.) peut prétendre à l’agrément de l’Éducation nationale.

Plus précisément, votre association peut solliciter l’agrément si elle propose :

• d’intervenir sur le temps scolaire, en soutien aux activités d’enseignement menées par les écoles et établissements ;
• d’organiser des activités éducatives complémentaires hors temps scolaire ;
• de contribuer au développement de la recherche pédagogique ou à la formation des équipes pédagogiques.

Toutes ces activités doivent être menées en vue de compléter les programmes scolaires, sans pour autant s’y substituer.

Parmi la liste des associations détenant l’agrément national, on peut notamment citer l’association Prévention Routière, qui organise régulièrement des actions de prévention des accidents de la circulation auprès des écoliers, ou encore le Parlement européen des jeunes, qui propose aux lycéens de vivre une expérience de débat démocratique autour de sujets d’actualité !

Quel intérêt à solliciter l’agrément de l’Éducation nationale ?

L’agrément de l’Éducation nationale constitue un véritable label de qualité des services d’une association à faire valoir auprès des différents acteurs de l’Éducation nationale. 

En garantissant que l’association respecte les principes de l'enseignement public, l’agrément permet d’établir des relations de confiance entre l’association et les directeurs d’école ou chefs d’établissement.

En revanche, contrairement à d’autres types d’agrément, tels que l’agrément Jeunesse et Sport, il n’offre pas la possibilité de prétendre à des subventions de l’État ou de bénéficier d’allègements de charges sociales.

‍

Comment demander l’agrément de l’Éducation nationale ?

La procédure de demande d’agrément diffère selon qu’il s’agit d’une demande d’agrément national ou académique.

La demande d’agrément national

Pour rappel, l’agrément national concerne les associations menant des actions sur tout le territoire national.

Les conditions requises

Comme pour tous les agréments existants, les associations souhaitant solliciter l’agrément national de l’Éducation nationale doivent remplir les trois critères du "tronc commun" fixés par les pouvoirs publics, à savoir :

• Répondre à un objet d’intérêt général ;

• Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;

• Respecter des règles de transparence financière.

Si votre association jouit du statut d’association reconnue d’utilité publique, elle est réputée satisfaire à ces trois conditions.

Il existe depuis le 2 janvier 2022 une quatrième condition commune : les associations doivent également s’engager à adhérer au Contrat d’Engagement Républicain.

L’administration en charge d’instruire les demandes vérifie en outre :

• La qualité des services proposés ;
• Leur compatibilité avec les activités du service public éducatif ;
• Leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ;
• Leur respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

Le dossier de demande d’agrément

Vous envisagez de demander l’agrément national ? Votre dossier de demande d’agrément doit comprendre :

• Les statuts actualisés de votre association et le récépissé de déclaration à la préfecture ; 
• La liste des membres du Conseil d’administration ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice clos ; 
• Les états financiers approuvés du dernier exercice clos ; 
• Une déclaration attestant que votre association respecte les trois critères du "tronc commun", se conforme aux lois et règlements et est à jour de ses obligations comptables.

Des renseignements complémentaires sont également requis, notamment :

• Une notice retraçant l’histoire et l’évolution de votre association ;
• Une description du projet éducatif ;
• Une motivation explicite de la demande d’agrément ;
• Une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre.

Transmettez ensuite votre dossier complet au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).

Le dossier d’agrément sera instruit par le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP).

Si la demande est approuvée par le Ministre de l’Éducation nationale, l’agrément est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable.

La demande d’agrément académique

L’agrément académique est, pour sa part, accordé aux associations exerçant leur action au niveau local. Il est délivré par le recteur d’académie. Le respect des conditions du "tronc commun" reste requis, comme pour toute demande d'agrément.

Chaque académie établit ensuite ses propres critères de délivrance. Une académie peut ainsi exiger que votre association soit domiciliée dans l’un des départements de l’académie ou qu’elle justifie d’un certain nombre d’années d’existence.

Si vous souhaitez demander un agrément académique et connaître les modalités du dépôt de dossier, rapprochez-vous du rectorat d’académie dont dépend le siège de votre association.

Comme l’agrément national, l’agrément académique de l’Éducation nationale est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.

Conclusion

Qu’il soit national ou académique, l’agrément de l’Éducation nationale représente un véritable gage de qualité de vos services auprès des acteurs du monde éducatif, tout en renforçant la crédibilité de votre association lors de ses interventions dans les écoles, collèges et lycées.

Maintenant que vous y voyez plus clair sur l’agrément de l’Éducation nationale, vérifiez que votre organisme remplit les conditions d’éligibilité et n’hésitez pas à déposer votre dossier de demande !

Ces articles peuvent également vous intéresser :

• RGPD : 5 bonnes pratiques pour les associations
• Votre association et la CNIL : quelles déclarations effectuer ?
• Quel est le statut juridique d'une association ?
• Association ou entreprise : quel statut est fait pour vous ?
• Comment obtenir le statut d'intérêt général pour son association ?

‍