💡L’essentiel
- La valorisation d’un don en nature s’effectue à son coût de revient. Dans le cadre d’un don en numéraire, vous devez simplement reprendre le montant versé.
- Pour l’association qui le reçoit, le don constitue un produit (compte 7541), qui doit figurer dans son compte de résultat.
- À l’inverse, l’entreprise qui verse cette somme doit l’inclure dans ses charges, dans le compte 6238. Le compte 6713 disparaît pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.
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Le don est l’acte par lequel une personne ou une entité transfère la propriété d’un bien ou d’une somme à une association, sans contrepartie. Souvent indispensables au fonctionnement de ces structures, ces contributions permettent de financer divers projets, ou tout simplement leur vie courante.
Mais alors, comment enregistrer l’écriture comptable liée à leur versement ? Dans cet article, nous vous présentons les comptes comptables pour les dons, à utiliser par l’association qui les perçoit ou par la société qui les octroie.
Vous avez quelques minutes devant vous ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la comptabilisation des dons !
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Les différentes formes de dons et leur valorisation
L’octroi d’un don à une association peut prendre plusieurs formes.
- Le don en numéraire, qui se matérialise par le versement d’une somme d’argent. C’est la forme de don la plus courante. On parle aussi de don manuel, lorsque son exécution n’implique pas l’intervention d’un notaire.
- Le don en nature, où le donateur offre alors des biens à l’association. Il peut par exemple s’agir de produits stockés devenus obsolètes.
- Le don en compétence, qui prend la forme d’une prestation de services fournie à titre gracieux.
La valorisation des dons en numéraire est simple : il vous suffit de reprendre le montant effectivement versé.
Dans le cas d’un don en nature ou en compétence, vous devez évaluer la contribution à son coût de revient. C’est ce montant que vous allez enregistrer dans vos produits (pour le donataire) ou en charges (pour le donateur).
Parfois, le don se matérialise par la mise à disposition de personnel par une entreprise. Il doit alors être évalué au coût du travail, qui inclut la rémunération et les cotisations sociales.
En plus de permettre sa comptabilisation, la valorisation du don a un deuxième enjeu. Elle est nécessaire à l’association pour établir le reçu fiscal qu’elle transmet au donateur. Ce document lui est essentiel pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôt.
Comment comptabiliser les dons reçus pour une association ?
Une fois le don valorisé, vous devez l’enregistrer. Il constitue un produit, qui sera inscrit dans votre compte de résultat. Le compte à retenir est toujours le même, quelle que soit la nature de la contribution : le 7541 — Dons manuels.
Attention : vous devez utiliser un autre compte comptable pour les adhésions à votre association (756 — Cotisations).
La contrepartie de l’écriture, au débit, doit être un compte d’actif, qui peut être :
- un compte de trésorerie (512 — Banque ou 53 — Caisse), dans le cadre d’un don en numéraire ;
- un compte d’immobilisation (classe 2) si le bien apporté est destiné à un usage durable ;
- un compte de stock (classe 3) s’il est consommé immédiatement (matières premières, fournitures, etc.).
Dans le cas d’un legs, l’enregistrement est identique. Si vous percevez régulièrement de telles contributions, vous pouvez les affecter dans un sous-compte 754 spécifique pour les distinguer des dons classiques.
Lorsque le bien reçu a une valeur significative, l’assemblée générale peut décider de l’intégrer dans les fonds propres associatifs. Ce classement permet notamment de ne pas majorer le résultat de l’exercice au cours duquel le legs est perçu. Le compte à utiliser au crédit est le suivant, selon que le legs est assorti ou non d’une condition.
- N° 1025 — Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés.
- N° 1035 — Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition.
Exemple de comptabilisation d’un don reçu par une association
François, boulanger, offre un chèque de 1 000 € à une association qui vient en aide aux SDF de son quartier. Ce don est exceptionnel et n’est pas amené à se reproduire de façon régulière.
L’association qui reçoit cette somme doit passer l’écriture comptable suivante
Comment comptabiliser les dons versés pour une entreprise ?
Pour l’entreprise qui le verse, le don constitue une charge. Il doit donc être inscrit dans un compte de la classe 6.
Une réforme du plan comptable général (PCG) intervient en 2025. Elle concerne les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 et redéfinit notamment la composition du résultat exceptionnel. Par conséquent, elle impacte l’enregistrement des dons.
Le traitement comptable des dons (exercice ouvert avant le 1er janvier 2025)
Jusqu’alors, une entreprise pouvait utiliser deux comptes différents, en fonction de la nature des dons versés.
- Le compte 6238 (Divers — pourboires, dons courants), pour les dons courants.
- Le compte 6713 (Dons, libéralités), pour les dons inhabituels.
Pour déterminer le numéro de compte à retenir, vous devez analyser la récurrence des versements. S’ils sont fréquents, l’entreprise doit les constater en charges d’exploitation, en 6238. Dans le cas d’un paiement unique, il doit être inscrit en charges exceptionnelles (compte 6713).
Attention : Vous devez continuer à suivre ces règles si l’exercice au cours duquel le don est accordé s’est ouvert avant le 1er janvier 2025.
Le traitement comptable des dons versés (exercice ouvert après le 1er janvier 2025)
Le règlement ANC 2022-06 entre en application pour les exercices ouverts en 2025. Il réforme le plan comptable général, en redéfinissant notamment la composition du résultat exceptionnel.
L’une des conséquences de cette nouvelle réglementation est que les dons versés ne peuvent plus être enregistrés dans les charges exceptionnelles. Désormais, vous devez systématiquement utiliser le compte 6238.
Comptabilisation des dons versés : quelle contrepartie au crédit ?
La contrepartie comptable d’un don n’est jamais un compte de dette. En effet, son enregistrement doit intervenir à la date de son versement. Ainsi, le compte utilisé au débit sera le suivant dans le cas du don d’une somme d’argent :
- 512 — Banque pour un règlement par chèque ou par virement ;
- 53 — Caisse pour un paiement en espèces.
Dans le cas d’un apport en nature, il vous suffit de sortir le bien correspondant (immobilisation ou stock) de l’actif de votre bilan.
Exemple de comptabilisation d’un don versé par une entreprise
Reprenons l’exemple de François. Il doit enregistrer l’écriture suivante pour constater le don versé à l’association de son quartier.
Comment comptabiliser la réduction d’impôt pour un don ?
L’octroi de dons à une association ouvre droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise qui les verse. Grâce au reçu fiscal obtenu en échange de sa contribution, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt mécénat, dont le taux varie entre 40 % et 60 % selon le statut de l’organisme destinataire.
Comptablement, cette somme minore votre dette fiscale. Voici l’écriture que vous devez constater.
Pour un meilleur suivi, vous pouvez créer un sous-compte du compte 695 dédié aux crédits et réductions d’impôt.
Bon à savoir : la réduction d’impôt mécénat n’a aucun impact sur la comptabilité de l’association qui perçoit les dons.
Conclusion
Le choix du compte comptable des dons est in fine assez simple. Pour l’organisme qui les verse, ils constituent une charge (compte 6238 ou 6713). À l’inverse, ils représentent un produit pour l’association qui les perçoit (compte 7541).
Le donataire (l’association) délivre ensuite un reçu fiscal au donateur. Ce document est essentiel puisqu’il lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. Ainsi, il peut l’encourager à renouveler ses contributions ou à verser des sommes plus importantes à l’avenir !
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