💌 Abonnez-vous à Bonne Idée
Derrière ce titre provocateur se cache un fait : gérer une association implique de véritables responsabilités. C’est pourquoi, dans cet article, nous avons choisi de faire le tour des différentes actions qui peuvent mener un responsable associatif en prison. Un sujet joyeux, n’est-ce pas ?
Allez, ne passez pas par la case départ, c’est parti !
Commettre un délit de fraude fiscale
Si votre association tente délibérément d’échapper à l’impôt, elle peut en effet être lourdement sanctionnée au niveau fiscal (et donc financièrement), mais aussi pénal.
L’Etat considère notamment comme une fraude :
- L’omission volontaire de déclaration,
- La dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt,
- L’organisation de son insolvabilité.
Il ne s’agit là que d’exemples, mais la fraude fiscale intègre en réalité toute manœuvre ayant pour but d’empêcher le recouvrement de l’impôt.
Dans la plupart des cas, la fraude fiscale concerne plutôt des retards de paiement ou de déclaration. Un cas de figure qui ne vous envoie évidemment pas en prison, mais qui peut mener à des sanctions financières.
A titre d’exemple, un manquement délibéré peut mener à une majoration de 40% du montant dû par le contribuable. En cas de comportement délibérément frauduleux, elle peut monter jusqu’à 80% et engager des poursuites pénales. En plus des sanctions fiscales, vous risquez alors 500 000€ d’amendes et 5 ans d’emprisonnement.
Pour des faits commis en bande organisée ou qui impliquent l’ouverture de comptes à l’étranger ou encore l’usage de faux, ces peines peuvent même aller jusqu’à 3 000 000€ d’amendes et 7 ans de prison. Joie.
Ne pas respecter le droit du travail
Si votre association emploie des salariés, elle est par conséquent soumise au respect du droit du travail. En cas de manquement grave à celui-ci, un séjour derrière les barreaux n’est pas exclu.
Parmi les faits qui peuvent envoyer un dirigeant d’association employeuse en prison, citons :
- Les discriminations à l’embauche, notamment en raison du sexe, de mœurs, d’orientation sexuelle, de situation familiale, d’origine, ou encore d’état de santé,
- Les infractions lors de l’exécution du contrat, qu’il s’agisse du temps de travail, du repos des salariés, voire du salaire,
- Le recours à du travail dissimulé, qui peut être compris comme la dissimulation intentionnelle de tout ou partie de l'emploi salarié, mais aussi comme la violation d'obligations commerciales, fiscales ou sociales.
Cette liste est évidemment non-exhaustive, mais donne une bonne idée du panorama des infractions pouvant mener à des sanctions pénales.
Notons également que les prud’hommes, qui reviennent souvent lorsque l’on parle de droit du travail, sont une procédure civile. Elles peuvent donc mener à des amendes, mais pas à des peines de prison.
Détourner des fonds depuis ou vers une association
Détourner des fonds revient à récupérer en sa personne des fonds appartenant à une organisation.
Dans les associations, le détournement est souvent lié à l’abus de confiance, qui désigne le fait de "détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé".
Il est par ailleurs question d’abus de confiance, et non d’abus de bien social, bien que les deux soient proches, l’abus de bien social ne s’appliquant qu’aux sociétés commerciales.
Quoi qu’il en soit, l’abus de confiance peut mener à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Malheureusement, il n’est pas difficile de trouver des exemples de ce type de pratiques. Dernier en date, un chef d’entreprise et dirigeant d’association accusé d’avoir détourné des fonds de sa société vers son association, et ainsi d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux (puisqu’une entreprise est aussi en cause), de faux et de blanchiment de fraude fiscale.
Ironie de cette histoire : le dirigeant est condamné pour la seconde fois pour des faits similaires. Or, son association lutte entre autres contre… la récidive.
Se rendre coupable d'un délit de banqueroute
Une association en cessation de paiement peut faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Une situation fâcheuse, certes, mais qui peut arriver.
En revanche, si cela fait suite à des actes frauduleux de la part d’un dirigeant, le cas peut considérablement s’aggraver.
Admettons qu’une personne soit reconnue coupable de banqueroute, c’est-à-dire qu’elle a volontairement agi pour porter préjudice à une structure liquidée ou à ses créanciers.
Dans ce cas, la peine peut s’avérer lourde : le délit de banqueroute est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende pour une personne physique.
L’article L.654-2 du Code du commerce détaille les situations pouvant mener à la banqueroute :
- Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, soit fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours, soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ;
- Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif du débiteur ;
- Avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur ;
- Avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation (pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié à l’obligation comptable des associations) ;
- Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales.
Pour résumer, cela concerne à peu près tout ce qui revient à vouloir tirer avantage des problèmes financiers de son association.
Reconstituer une association préalablement dissoute
Recréer une association dissoute ne provoque pas systématiquement des sanctions. Cela dépend naturellement du type de dissolution, puisqu’il existe notamment :
- La dissolution volontaire, qui a lieu lorsque les membres d’une association veulent mettre fin à leur activité pour une raison "naturelle",
- La dissolution statutaire, qui concerne les associations ayant atteint leur objet ou celles créées pour une durée déterminée,
- La dissolution administrative, qui intervient par décret en conseil des ministres, dans des cas graves tels que des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, du terrorisme, ou encore des associations ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national,
- La dissolution judiciaire, ordonnée par le tribunal compétent du siège de l’association à la demande du Procureur de la République.
Seule cette dernière expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement en cas de reconstitution. La dissolution judiciaire peut notamment être prononcée dans les cas suivants :
- Inexécution de ses obligations par un membre ou mésentente grave entre membres paralysant le fonctionnement de l'association,
- Objet illicite ou contraire aux lois et aux bonnes mœurs,
- Recours illicite à la forme associative (contournement des dispositions fiscales, etc.),
- Atteintes au territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement,
- Condamnation pénale de l'association.
Si une association condamnée à une dissolution judiciaire maintient son activité ou se reconstitue après son jugement, les responsables risquent alors 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Une peine que risque également toute personne favorisant la réunion des membres de l’association dissoute, par exemple en offrant un local.
Conclusion
Dans l’ensemble, retenez donc que seuls les cas mettant en cause la responsabilité pénale peuvent envoyer en prison. Tout ce qui relève de la responsabilité civile peut aussi engager la responsabilité personnelle, mais ne peut a priori pas mener en prison.
Sur ce point, notez que souscrire à une assurance responsabilité civile peut en partie vous protéger. Il est donc recommandé de le faire, y compris lorsque cela n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur notre article dédié au choix d’une assurance pour d’association.
Vous l’avez compris, seuls les cas de fraude grave et délibérée peuvent envoyer un responsable associatif derrière les barreaux. Dans une association gérée de manière sérieuse et honnête, il n’y a même aucune raison que cela n’arrive. Et c’est tant mieux !
Sources :
Questions fréquentes
Tout manœuvre ayant pour but d’empêcher le recouvrement de l’impôt peut être qualifié de fraude fiscale. Ce qui peut mener à une majoration de 80% des montants dus ainsi qu’à 500 000€ d’amendes et 5 ans d’emprisonnement.
L’abus de bien social ne s’applique qu’aux sociétés commerciales. Pour les associations, nous parlons d’abus de confiance, qui revient à détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou des biens remis et dont elle a accepté de faire un usage déterminé.
Tout dépend de la dissolution effectuée : une dissolution statutaire ou volontaire n’empêche pas de former à nouveau une association. Une dissolution judiciaire ne peut en revanche pas se maintenir ou se reconstituer après son jugement.
