Le guide complet pour tout comprendre sur les associations

Avec environ 1,5 million de structures en activité *, les associations françaises constituent un pilier incontournable de la vie sociale et économique du pays. Depuis plus d’un siècle, elles créent du lien social, génèrent des emplois et fédèrent autour de projets collectifs.

L’engagement associatif vous fait de l’œil ? Vous êtes au bon endroit ! Plus qu’un simple logiciel de gestion d'association, chez AssoConnect, nous décryptons le monde associatif de manière simple et accessible à tous.

De leur création à leur gestion, en passant par le financement, les associations 1901 n’auront bientôt plus de secret pour vous !

Qu’est-ce qu’une association ?

Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une "association loi 1901" désigne la convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que d’engendrer des bénéfices.

En d'autres termes, une association se caractérise par :

• Un contrat d’association entre plusieurs personnes ;
• Un projet commun ;
• Une gestion désintéressée.

Les associations du paysage associatif français ont des objets très variés. Les personnes engagées se réunissent pour :

• Partager une activité (associations sportives, musicales…) ;
• Défendre les intérêts des membres (association de parents d’élèves, de consommateurs, associations étudiantes…) ;
• Défendre des intérêts collectifs (associations de protection de l’environnement, de protection animale…) ; 
• Promouvoir et diffuser des œuvres ou des idées (associations culturelles et artistiques…) ;
• Servir une cause humanitaire ou caritative…

La loi du 1er juillet 1901 interdit uniquement aux associations d’avoir un objet illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. 

Parmi les différents types d'association, on distingue généralement :

• Les associations de fait : non déclarées en préfecture et sans personnalité morale ;
• Les associations déclarées : la déclaration en préfecture leur confère la personnalité morale et la possibilité d’accomplir des actes juridiques en leur nom (agir en justice, ouvrir un compte bancaire, louer un local, obtenir des subventions…).

Il existe d’autres types d’associations régies par diverses réglementations, telles que :

• les associations loi 1905 (associations cultuelles) ;
• les associations loi 1908 (associations de droit local situées en Alsace-Moselle).

Les associations peuvent aussi décider de se regrouper au sein d’un réseau associatif, tel que les fédérations sportives. 

Enfin, une association ne doit pas être confondue avec une fondation. Cette dernière désigne l’acte par lequel un ou plusieurs donateurs (personnes physiques ou morales) décident d’affecter des fonds à la réalisation d’une œuvre d'intérêt général, sans but lucratif. 

Notez que la loi du 1er juillet 1901 consacre le droit des personnes en mesure de contracter de s’associer librement, sans autorisation préalable.

Bien qu’elle laisse une grande liberté, elle impose néanmoins aux associations désirant obtenir la capacité juridique d’être déclarées en préfecture et de rédiger des statuts. Les autres modalités de fonctionnement (choix des instances dirigeantes, etc.) sont issues des bonnes pratiques.

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Notez que, quel que soit l’objet de votre structure, AssoConnect propose un logiciel qui s’adapte à tous les types d’associations. Si vous gérez une association en réseau, il est également possible de faciliter votre gestion avec un logiciel pour réseaux associatifs.

Comment créer une association ?

Vous avez un projet associatif, mais vous ne savez pas par où commencer ? Étapes à suivre, démarches obligatoires, bonnes pratiques… Suivez notre guide pour tout savoir sur la création d’association.

Qui peut créer une association ?

Vous l’avez compris, la loi du 1er juillet 1901 impose peu de restrictions. En tant que membre fondateur d’une association, vous devez simplement réunir les conditions suivantes :

• être deux personnes au minimum (contre sept en Alsace-Moselle) ;
• avoir 16 ans révolus (les mineurs de moins de 16 ans peuvent créer une association, sous réserve d'un accord écrit préalable du représentant légal) ;
• développer un projet à but non lucratif (n’ayant pas pour objet de partager des bénéfices).

Mis à part ces quelques règles, vous l’avez compris, la création d’une association n’est donc soumise qu’à très peu d’obligations.

Les étapes de création d’une association 

Si vous souhaitez créer une association loi 1901 dotée de la personnalité juridique, vous devez passer par quelques étapes indispensables.

Déterminer le nom et le siège social de l’association

Vous réunissez les conditions pour créer une association ? Vous pouvez dès à présent :

• définir un nom pour votre association : le choix du nom est libre, bien qu’il ne doive pas dépasser 250 caractères. Vérifiez auprès de l’INPI ou du Journal officiel qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association ;
• choisir son siège social : il peut s’agir du domicile de l’un des membres, d’un local communal ou d’un local loué ou acheté par votre association.

Rédiger les statuts

La rédaction des statuts constitue l’étape fondamentale de la création de votre structure associative.

Considérés comme l’acte fondateur d’une association, les statuts décrivent son identité, régissent ses règles de fonctionnement et déterminent les relations entre ses membres. Leur rédaction doit donc être soignée !

Bien que le format soit libre, les statuts de votre association doivent faire figurer quelques mentions, parmi lesquelles :

• le nom de l’association ;
• son siège social, son objet et sa durée de vie ;
• les conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
• la composition et les règles de fonctionnement des instances dirigeantes ;
• ses ressources ;
• les modalités de modification des statuts ;
• les conditions de dissolution…

Par souci d’allègement et de lisibilité, vous pourrez compléter ultérieurement vos statuts d’association avec un règlement intérieur. 

Notez que les statuts de certains types d’association (associations agréées, associations reconnues d’utilité publique, associations sportives, associations culturelles ou artistiques, associations situées en Alsace-Moselle…) doivent intégrer des mentions spécifiques.

Désigner les responsables de l’association

La loi de 1901 impose peu de conditions aux associations quant au choix de ses instances dirigeantes. Une association doit cependant être représentée par un représentant légal (un Président) et organiser des Assemblées générales. 

Ce sont ensuite les statuts rédigés par les membres qui déterminent le mode de désignation (nomination, élection…) des responsables. L’association peut décider de se doter d’un trésorier, d’un secrétaire, d’un Conseil d’administration, d’un bureau, etc.

Quel que soit le choix de votre association en matière de gouvernance, le logiciel de gestion en ligne d’AssoConnect permet d’ajouter le nombre d’administrateurs de votre choix.

Déclarer l’association auprès de la préfecture compétente

La déclaration en préfecture est l’étape obligatoire pour toutes les associations qui souhaitent être dotées de personnalité morale. Une démarche important puisqu’elle est notamment indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir des subventions.

Pour déclarer votre association, rendez-vous au greffe des associations situé à la préfecture (ou sous-préfecture) du département dont dépend la commune du siège social de votre association.

La démarche est relativement simple ! Vous pouvez l’accomplir en ligne, sur place ou par courrier, en remplissant les formulaires Cerfa n° 13973*04 et n° 13971*03 et en joignant :

• Un exemplaire des statuts d’association ;
• Une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive.

Publier un avis de constitution

Dès que la déclaration est acceptée, vérifiez que votre association a bien été rendue publique au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). La demande de publication est gratuite et intégrée au formulaire de déclaration.

Conclusion

Vous disposez désormais de tous les outils pour lancer dans l’aventure associative.

Que vous soyez responsable, membre ou bénévole associatif, l’équipe d’AssoConnect vous souhaite de vivre une expérience enrichissante, de faire de belles rencontres, de partager des moments forts, et surtout, de prendre beaucoup de plaisir durant votre engagement.

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* Source : La France Associative en Mouvement (Recherches & Solidarités 2021