Comment trouver, protéger et modifier un nom d’association ?

Sommaire
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💡L’essentiel

  • Le nom d’une association doit ĂŞtre choisi collectivement, rester simple, original et ne pas entrer en conflit avec des marques, noms d’associations ou termes protĂ©gĂ©s.
  • Une fois l’association dĂ©clarĂ©e, le nom est automatiquement protĂ©gĂ© par un droit d’usage, mais il peut aussi ĂŞtre dĂ©posĂ© Ă  l’INPI si l’association exerce une activitĂ© commerciale.
  • Changer le nom d’une association implique de modifier ses statuts, puis de dĂ©clarer cette modification Ă  la prĂ©fecture sous 3 mois via Le Compte Asso ou le Cerfa n°13972*03.

Le nom est l’une des premières informations qui vous sera demandée lors de la création d'une association. En apparence simple, le sujet mérite pourtant que l’on s’y attarde un peu.

Il existe quelques règles de base à connaître pour qu’un nom soit à la fois valide légalement et efficace. Car au-delà de l’aspect administratif, un nom définit l’identité de votre association et peut impacter la manière dont le public vous perçoit.

Pour vous aider à gagner du temps, nous avons fait le tour du sujet. Vous êtes à la recherche d’informations et de conseils pour trouver un nom, le protéger ou encore le modifier ? Vous êtes au bon endroit !

Sans plus attendre, rentrons dans le vif du sujet !

Comment trouver un nom d’association ?

Le premier conseil que l’on peut apporter pour choisir un nom est de ne pas se lancer seul.e dans la recherche. Rassemblez plutôt les fondateurs de votre organisation autour du sujet.

Il y a de fortes chances que vous soyez plus efficaces à plusieurs et que vos membres se reconnaissent dans le nom retenu. Le fait de décider collectivement rend ainsi l’adhésion plus facile et peut créer un sentiment d’appartenance fort.

Pour ce qui est du nom en lui-même, il n’existe pas de formule magique. Pour vous aider à trouver des idées de noms, demandez aux membres présents de vous fournir une liste de mots liés à votre activité, à la façon d’un brainstorming.

De cette manière, vous disposerez d’une bonne base de réflexion.

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Eva part Ă  la recherche d'un nom pour son association

Il y a généralement trois grandes manières de trouver un nom :

  • Se reposer sur un symbole, c’est par exemple le cas de Petit CĹ“ur de Beurre ou SOS PrĂ©ma,
  • Les noms composĂ©s d’une contraction de plusieurs mots, c’est justement la solution que nous avons retenue pour AssoConnect !
  • CrĂ©er un acronyme, c’est souvent l’option choisie pour les noms “à rallonge”, comme l’a fait l’ACBB (AthlĂ©tic Club Boulogne-Billancourt).

Plus votre nom sera simple et accrocheur, plus les potentiels donateurs, adhérents ou encore médias se souviendront de votre association.

Pour ce qui est de la création d'une association sportive, trouver son nom sera peut-être plus simple : la majorité des clubs font un mélange entre le nom de leur ville et l'intitulé de leur sport !

Conclusion

Vous l’aurez compris, changer de nom d'association est une démarche qui peut s’avérer fastidieuse. C’est pourquoi nous avons insisté sur le choix initial de celui-ci.

En proposant un nom qui convienne Ă  vos membres et qui ne risque pas de prĂŞter Ă  confusion avec une autre organisation, vous gagnerez un temps prĂ©cieux !

Une fois le nom choisi, n'oubliez pas l'étape suivante : le numéro RNA pour votre association. Et pour certaines structures, bien que plus rares, le numéro SIRET (à ne pas confondre avec le code APE) ou encore le Kbis pour association.

Vous avez encore des questions sur le sujet ? Nous vous accompagnons de la création à la clôture de votre association, alors n’hésitez pas à nous consulter et nous nous ferons un plaisir de répondre !

🔎 Pour aller plus loin : 

Questions fréquentes

💡 Comment trouver un nom d’association ?
Rassemblez vos membres fondateurs afin de récolter un maximum d’idées. Échangez sur les différentes propositions puis organisez un vote pour sélectionner l’heureux élu.
â›” Certains noms sont-ils interdits ?

Il existe des noms protégés, comme les appellations d’origine, les labels, les noms de famille (utilisés sans accord), les noms d’associations, d’entreprises ou de marques. L’usage de certains termes comme "fondation" ou "mutuelle" est également encadré.

🔒 Comment protéger son nom ?
Dès la déclaration de l'association, vous disposez du droit d’usage exclusif de son nom. Il est possible d’ajouter des protections supplémentaires en enregistrant sa marque à l’INPI mais ce n’est pas obligatoire.
📝 Comment le changer ?

Le changement de nom passe obligatoirement par une modification des statuts. Ce changement devra être déclaré à la Préfecture dans les trois mois suivant la décision.