💡L’essentiel
- Le nom d’une association doit être choisi collectivement, rester simple, original et ne pas entrer en conflit avec des marques, noms d’associations ou termes protégés.
- Une fois l’association déclarée, le nom est automatiquement protégé par un droit d’usage, mais il peut aussi être déposé à l’INPI si l’association exerce une activité commerciale.
- Changer le nom d’une association implique de modifier ses statuts, puis de déclarer cette modification à la préfecture sous 3 mois via Le Compte Asso ou le Cerfa n°13972*03.
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Le nom est l’une des premières informations qui vous sera demandée lors de la création d'une association. En apparence simple, le sujet mérite pourtant que l’on s’y attarde un peu.
Il existe quelques règles de base à connaître pour qu’un nom soit à la fois valide légalement et efficace. Car au-delà de l’aspect administratif, un nom définit l’identité de votre association et peut impacter la manière dont le public vous perçoit.
Pour vous aider à gagner du temps, nous avons fait le tour du sujet. Vous êtes à la recherche d’informations et de conseils pour trouver un nom, le protéger ou encore le modifier ? Vous êtes au bon endroit !
Sans plus attendre, rentrons dans le vif du sujet !
Comment trouver un nom d’association ?
Le premier conseil que l’on peut apporter pour choisir un nom est de ne pas se lancer seul.e dans la recherche. Rassemblez plutôt les fondateurs de votre organisation autour du sujet.
Il y a de fortes chances que vous soyez plus efficaces à plusieurs et que vos membres se reconnaissent dans le nom retenu. Le fait de décider collectivement rend ainsi l’adhésion plus facile et peut créer un sentiment d’appartenance fort.
Pour ce qui est du nom en lui-même, il n’existe pas de formule magique. Pour vous aider à trouver des idées de noms, demandez aux membres présents de vous fournir une liste de mots liés à votre activité, à la façon d’un brainstorming.
De cette manière, vous disposerez d’une bonne base de réflexion.
Il y a généralement trois grandes manières de trouver un nom :
- Se reposer sur un symbole, c’est par exemple le cas de Petit Cœur de Beurre ou SOS Préma,
- Les noms composés d’une contraction de plusieurs mots, c’est justement la solution que nous avons retenue pour AssoConnect !
- Créer un acronyme, c’est souvent l’option choisie pour les noms “à rallonge”, comme l’a fait l’ACBB (Athlétic Club Boulogne-Billancourt).
Plus votre nom sera simple et accrocheur, plus les potentiels donateurs, adhérents ou encore médias se souviendront de votre association.
Pour ce qui est de la création d'une association sportive, trouver son nom sera peut-être plus simple : la majorité des clubs font un mélange entre le nom de leur ville et l'intitulé de leur sport !
Certains noms sont-ils interdits pour les associations ?
S’il n’y a pas de structure stricte à respecter, il existe effectivement quelques contraintes légales. Ces règles visent avant tout à éviter les confusions.
C’est pourquoi votre association ne peut pas utiliser un nom protégé, tel que :
- une appellation d’origine ou un label,
- un nom de famille sans accord,
- le nom d’une association déjà existante,
- un nom de marque enregistré.
Évitez également les appellations de type “fondation”, “mutuelle” ou “fédération française”, dont l’usage est encadré.
Plusieurs outils existent pour vérifier la disponibilité d’un nom :
- Pour les associations, consultez le Journal Officiel des associations (notez qu’une recherche entre guillemets permettra de chercher un nom exact, alors qu’une recherche classique proposera des résultats s’approchant des mots de votre requête),
- Pour les entreprises, utilisez le site Infogreffe et/ou Sirene.fr,
- Pour les marques déposées, la recherche s’effectue dans le répertoire de l’INPI.
De manière générale, nous vous recommandons de privilégier un nom original, qui ne se rapproche d’aucune autre organisation. Vous éviterez ainsi tout risque de confusion. En cas de conflit, un juge décidera du caractère original ou non de votre nom. Soyez donc prudents à la création pour vous éviter ce type de désagréments.
Une fois que vous avez choisi le nom pour votre association, il vous reste simplement à le renseigner dans vos statuts en vue de déclarer l’association.
L'Assemblée générale constitutive est par exemple la bonne occasion de le faire !
Faut-il protéger le nom d’une association ?
Il n’est pas obligatoire de protéger un nom d'association ou son sigle.
Dès sa déclaration, une association dispose en effet du droit d’usage exclusif de son nom. Aucune autre organisation ne peut donc l’utiliser sous peine de poursuites. Vous disposez ainsi d’une première protection qui couvrira de nombreux cas de figure.
En revanche, si vous souhaitez commercialiser des produits ou services, il est nĂ©cessaire de dĂ©poser votre marque Ă l’Institut National de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (INPI). La dĂ©marche coĂ»te aux alentours de 200€ pour protĂ©ger un nom et logo, pensez Ă compter ces frais dans les coĂ»ts de crĂ©ation de votre association !Â
Le montant à régler auprès de l’INPI est susceptible d’évoluer selon l’utilisation que vous souhaitez faire de votre marque et les protections qui y sont associées.
Comment protéger son nom de domaine ?
Si vous comptez lancer un site internet pour votre association, assurez-vous au préalable que le nom de domaine est disponible.
Un nom de domaine s’achète généralement à l’année, en quelques clics, sur des sites comme sur des sites comme OVH ou Gandi.
Le système est simple : premier arrivé, premier servi. Alors intégrez bien cette recherche à votre réflexion pour éviter les mauvaises surprises !
Et si vous ĂŞtes sur AssoConnect, deux cas de figure :
- Si vous avez déjà un nom de domaine, pas de problème, vous pouvez le lier à votre site depuis la plateforme,
- Si vous n'en avez pas encore, l'achat de nom de domaine peut Ă©galement se faire directement sur AssoConnect.
Comment changer le nom de son association ?
Le nom d’une association fait partie des informations obligatoires qui doivent apparaître dans les statuts. Si une association veut changer de nom par exemple dans le cadre d'une fusion d'associations, modifier ses statuts est donc indispensable.
Cet acte administratif important peut s’effectuer de deux manières :
Une fois le changement de nom voté et les statuts modifiés, vous disposez de trois mois pour effectuer une déclaration à la Préfecture.
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Cette démarche peut s’effectuer en ligne via Le Compte Asso, en présentiel (rendez-vous ici pour trouver le greffe des associations de votre département) ou encore par courrier, en remplissant le Cerfa n°13972*03.
En l’absence de cette déclaration, vous risquez une amende d’un montant de 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite demander une publication de votre changement de nom au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cela n’est pas obligatoire et reste à la discrétion des dirigeants.
Pour faire le point sur le Cerfa pour modifier son asso, rendez-vous ici :
Conclusion
Vous l’aurez compris, changer de nom d'association est une démarche qui peut s’avérer fastidieuse. C’est pourquoi nous avons insisté sur le choix initial de celui-ci.
En proposant un nom qui convienne à vos membres et qui ne risque pas de prêter à confusion avec une autre organisation, vous gagnerez un temps précieux !
Une fois le nom choisi, n'oubliez pas l'étape suivante : le numéro RNA pour votre association. Et pour certaines structures, bien que plus rares, le numéro SIRET (à ne pas confondre avec le code APE) ou encore le Kbis pour association.
Vous avez encore des questions sur le sujet ? Nous vous accompagnons de la création à la clôture de votre association, alors n’hésitez pas à nous consulter et nous nous ferons un plaisir de répondre !
🔎 Pour aller plus loin :
Questions fréquentes
Il existe des noms protégés, comme les appellations d’origine, les labels, les noms de famille (utilisés sans accord), les noms d’associations, d’entreprises ou de marques. L’usage de certains termes comme "fondation" ou "mutuelle" est également encadré.
