Fusion entre associations : comment ça marche ?

La fusion entre associations permet de regrouper des moyens, des compétences et des bénévoles au service d’un projet commun. C’est une solution parfois nécessaire pour renforcer une structure fragilisée ou lui donner un nouvel élan.

Reste à savoir comment créer une association à partir de deux structures, sans se perdre dans l’administratif ni sortir du cadre légal.

C’est parti !

Qu’est-ce qu’une fusion entre associations ?

Une fusion entre associations est une opération juridique qui consiste à réunir deux ou plusieurs associations pour n'en former qu'une seule. Cela signifie que les patrimoines, droits, obligations et membres des associations concernées sont regroupés au sein d'une structure unique.

Cette fusion peut se réaliser de différentes manières. Par exemple, une association peut absorber les autres qui disparaissent alors, ou bien toutes les associations peuvent se dissoudre pour créer ensemble une nouvelle entité.

Dans tous les cas, le résultat est le même : une seule association subsiste à l'issue de l'opération. Il existe plusieurs modalités pour réaliser une fusion, chacune répondant à des besoins et des contextes spécifiques.

Quels sont les différents types de fusion entre associations ?

Fusionner, oui, mais comment ? Il existe trois scénarios principaux, chacun adapté à une situation différente. Voici comment les distinguer.

La fusion absorption

La fusion absorption est la formule la plus fréquente. Une association (A) absorbe une association (B) qui disparait définitivement.

Dans ce processus :

• L'association absorbée (B) est dissoute sans liquidation
• Tous ses biens, dettes et membres sont transférés à l'association absorbante (A)
• L'association A continue d'exister sous son nom et ses statuts d'origine

Exemple : une petite association de quartier rejoint une MJC qui dispose de plus de moyens et d'infrastructures.

La fusion création

Lors d’une fusion création, les associations participantes se dissolvent simultanément pour créer ensemble une nouvelle structure (C) qui n'existait pas auparavant.

Le mécanisme fonctionne ainsi :

• Les associations A et B disparaissent toutes les deux
• Une nouvelle association C est créée avec de nouveaux statuts
• Cette nouvelle entité récupère l'ensemble des patrimoines, membres et obligations des associations dissoutes

Cette option est privilégiée quand les associations souhaitent créer un nouveau projet commun avec une identité et un nom totalement renouvelés.

Exemple : une association de théâtre et une compagnie de danse se dissolvent pour créer ensemble un nouveau centre artistique pluridisciplinaire.

Le cas particulier de l’apport partiel d’actif

L’apport partiel d'actif (APA) ressemble à une fusion, mais il s’agit en réalité d’une opération juridique à part. Dans un APA, l'association qui transfère une partie de ses activités continue d'exister, contrairement à une fusion où elle disparaît.

Concrètement :

• L'association A transfère seulement une partie de ses activités à l'association B
• L'association A conserve ses autres missions et continue de fonctionner
• Seuls les éléments liés à l'activité transférée (matériel, membres concernés, subventions) changent de structure

Exemple : un club omnisports confie sa section basket à un club spécialisé tout en gardant ses autres disciplines sportives.

Bonus : la scission d’associations

La scission est le processus inverse de la fusion. Une association A se divise pour créer ou renforcer plusieurs structures distinctes (B, C, D…).

Son fonctionnement :

• L'association d'origine répartit son patrimoine entre plusieurs nouvelles associations
• Chaque nouvelle structure devient autonome avec sa propre gouvernance
• Les membres sont répartis selon leurs activités ou leurs affinités

Exemple : une association culturelle et sportive décide de séparer ses deux secteurs d'activité en créant une association dédiée à la culture et une autre au sport.

Un récapitulatif complet des différents types de fusions entre associations

Quelles raisons peuvent pousser des associations à fusionner ?

Une fusion d’associations n’arrive jamais par hasard ! Cela répond plutôt à une envie d’améliorer son impact, à une opportunité ou à la nécessité de surmonter certaines difficultés. Voici les raisons qui amènent le plus souvent les associations à franchir le pas.

Donner plus de force à un même projet

Quand deux associations portent des valeurs similaires ou des missions complémentaires, la question d’unir leurs énergies peut se poser. La fusion permet alors de démultiplier l'impact de leurs actions et de toucher un public plus large avec une approche coordonnée.

Par exemple, deux MJC rurales peuvent décider de fusionner pour mieux couvrir leur territoire et offrir à leurs adhérents une palette d'activités plus riche.

Mettre les moyens en commun

Fusionner, c'est aussi l'opportunité de mutualiser intelligemment les ressources. Fini les achats en double, les locaux sous-utilisés ou les tâches administratives répétées ! Cette mise en commun permet d'optimiser le budget et de consacrer plus d'énergie au cœur de mission.

Renforcer la gouvernance de l’association

Votre association peine à trouver de nouveaux bénévoles pour son bureau ? La fusion peut être l'occasion d'accueillir de nouvelles forces vives et de simplifier la gestion. 

Un seul conseil d'administration, des décisions plus fluides, et parfois même une nouvelle présidence pour relancer la dynamique associative.

Gagner en crédibilité auprès des financeurs

Une association issue d'une fusion inspire davantage confiance. Sa taille et sa stabilité renforcées facilitent les demandes de subventions et ouvrent la porte à de nouveaux partenariats. De quoi voir plus grand pour vos projets !

Notez qu’une association issue d’une fusion peut bénéficier des mêmes avantages (comme ceux liés à la loi Coluche) que toute autre structure déclarée.

Que dit la loi sur la fusion entre associations ?

La fusion entre associations est aujourd’hui un processus encadré par la loi. Depuis 2014, le cadre juridique et fiscal a été clarifié pour simplifier les démarches et sécuriser les transferts de patrimoine.

Voici les règles à connaître avant de se lancer dans une fusion d’associations.

Le cadre juridique d’une fusion associative depuis la loi ESS

Auparavant, les fusions entre associations n’étaient pas prévues dans les textes. Elles étaient tolérées, mais sans cadre précis. Cela pouvait freiner certains projets ou créer des incertitudes juridiques.

Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (article 9 bis), la fusion est reconnue et encadrée :

• Il est désormais possible de dissoudre une association sans liquidation, sauf en Alsace-Moselle ;
• Le transfert du patrimoine (biens, dettes, contrats, subventions) se fait automatiquement ;
• La procédure est simplifiée, notamment pour les petites structures.

La désignation d’un commissaire à la fusion

Dans certains cas, la loi impose la nomination d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports. C’est le cas si le patrimoine transféré dépasse 1 550 000 €, conformément au décret n° 2015-1017 du 18 août 2015.

Ce professionnel indépendant est chargé de :

• Vérifier la justesse de l’évaluation des actifs,
• Garantir l’équilibre de l’opération pour toutes les parties.

En dessous de ce seuil, cette étape est facultative. Pour la grande majorité des associations, la fusion peut donc se faire sans passer par cette nomination, ce qui simplifie les choses.

Le régime fiscal applicable aux fusions associatives

Bonne nouvelle : une fusion entre associations n’entraîne pas d’impôt, à condition de respecter certaines règles.

Ce que prévoit le régime de faveur :

• Le transfert peut se faire à valeur nette comptable (VNC) : les biens sont transmis à leur valeur comptable d’origine, ce qui permet d’éviter toute plus-value imposable ;
• Aucune taxe n’est prélevée sur le transfert de patrimoine, grâce à l’exonération de droits d’enregistrement ;
• Pour les structures soumises partiellement à l’impôt sur les sociétés (IS), un sursis d’imposition est possible (article 210 A du CGI).

Le régime fiscal applicable à la fusion d’associations est conçu pour ne pas freiner les initiatives. À condition de bien structurer l’opération, aucune taxe ne vient pénaliser le regroupement.

Comment réussir une fusion entre associations ?

Fusionner deux associations ne s’improvise pas. C’est un projet structurant, qui nécessite de la méthode, du dialogue… et un peu d’anticipation. Voici les 8 étapes clés pour mener une fusion dans de bonnes conditions.

1. Réaliser un état des lieux des associations

Avant toute chose, chaque association doit faire le point sur la situation de :

• Sa trésorerie, son matériel et ses engagements en cours (bilans, dettes, subventions…) ;
• Sa forme juridique (association déclarée ou de fait), son objet social, ses statuts, ses contrats ou agréments ;
• Ses données administratives, qui doivent être à jour (RNA, SIRET, code APE, agréments éventuels) ;
• Son organisation, via ses activités, ressources, et sa culture associative.

Ce diagnostic partagé permet d’identifier les forces et les risques, et de poser les bases d’un projet associatif solide et d’un dialogue clair entre les structures concernées. N’hésitez pas à impliquer un comité de pilotage et, si possible, un expert neutre pour garantir l’objectivité de la démarche.

2. Définir le scénario de fusion adapté

Trois options sont possibles : la fusion absorption, la fusion création ou l’apport partiel d’actifs. Le choix dépend de vos objectifs, de l’historique des associations et du projet commun.

C’est aussi le moment d’anticiper les potentiels coûts d’accompagnement juridique ou comptable, les formalités administratives ou encore la communication. Pour bien les évaluer, inspirez-vous du coût de création d’une association.

Ces éléments peuvent être intégrés à un budget prévisionnel. Cela évite les surprises et facilite la mobilisation de ressources si besoin.

Renseignez-vous aussi sur la procédure de dissolution, au cas où une association devait disparaître. Et pour une fusion création, nous vous conseillons vivement de créer votre asso en ligne pour gagner du temps.

3. Mettre à jour les éléments comptables

Chaque association doit présenter une situation financière récente et lisible. Pour cela, vous pouvez :

• Produire des comptes certifiés de moins de 6 mois ;
• Établir une situation comptable intermédiaire si besoin ;
• Lister les dettes, créances, contrats et engagements en cours.

Pensez également à vérifier que les identifiants administratifs (RNA, SIRET, KBIS) sont bien à jour. Cette étape garantit la transparence de l’opération et vous servira de base pour rédiger le traité de fusion.

4. Rédiger un projet de fusion clair

Le projet de fusion formalise les termes de l’accord entre les associations. Il doit mentionner :

• La date effective de la fusion ;
• Le transfert des actifs, passifs et engagements ;
• La future gouvernance, le siège social, les statuts harmonisés.

Veillez à ce que le document reste accessible, même pour des personnes non-juristes. Un langage simple est toujours plus efficace que du jargon. Alors pour vous assurer de sa clarté, effectuez une relecture en binôme !

5. Informer et consulter les parties prenantes

Une fois le projet rédigé, il doit être partagé avec les membres au moins 30 jours avant l’assemblée générale extraordinaire.

 Si l’une des associations compte des salariés, le CSE doit être consulté. Et en cas de création d’une nouvelle structure, une assemblée générale constitutive est à prévoir.

Prenez soin de bien informer toutes les parties concernées : membres, salariés, bénévoles, partenaires… Au-delà des obligations, une bonne communication interne favorise l’adhésion et évite les tensions.

6. Faire voter la fusion en assemblée générale

La fusion doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire (AGE). Il faut respecter :

• Le quorum et les règles de majorité prévues dans vos statuts ;
• La rédaction d’un procès-verbal signé et conservé dans votre registre ;
• Le dépôt des documents nécessaires (CERFA, statuts modifiés…).

Si vos membres sont dispersés, vous pouvez prévoir un vote à distance, en vous assurant qu’il respecte les dispositions statutaires.

7. Publier l’annonce et respecter les délais

Une fois la fusion votée, elle doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales, comme le Journal Officiel. Cela déclenche un délai de 30 jours pendant lequel les créanciers peuvent s’opposer.

En parallèle, mettez à jour vos démarches :

• Déclarez la dissolution de l’association absorbée, si besoin ;
• Mettez à jour les informations de la structure issue de la fusion (via Le Compte Asso) ;
• Transférez les agréments ou subventions existantes si cela s’applique.

C’est une étape technique mais essentielle pour sécuriser juridiquement votre nouvelle organisation.

8. Finaliser la fusion et communiquer

Une fois le délai d’opposition écoulé, félicitations : vous pouvez officialiser la fusion ! 

Parmi les parties prenantes à informer, n’oubliez pas l’assurance de votre association ou encore votre banque. C’est aussi le bon moment pour mettre à jour vos registres, notamment si la gouvernance ou les statuts ont évolué.

Enfin, communiquez auprès de vos membres et partenaires. Une fusion réussie est une étape forte dans la vie d’une association : valorisez-la sur votre site, vos réseaux, par e-mail ou par tout moyen que vous jugez pertinent !

Conclusion

Fusionner deux associations est une décision importante, mais loin d’être inaccessible. Avec une vision commune, une méthode structurée et un cadre légal désormais clarifié, cette étape peut devenir un vrai levier de relance et de consolidation.

Bien menée, une fusion permet de mutualiser les forces, de gagner en clarté et d’ouvrir un nouveau chapitre dans la vie de votre organisation. Alors, votre association est-elle prête à prendre un nouveau départ ?